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Texte réglementaire

Décret n°2014-233 du 24 février 2014

Numéro
2014-233
Date du texte
24 février 2014
Articles
41
Article 1

Le département du Pas-de-Calais comprend trente-neuf cantons :

― canton n° 1 (Aire-sur-la-Lys) ;

― canton n° 2 (Arras-1) ;

― canton n° 3 (Arras-2) ;

― canton n° 4 (Arras-3) ;

― canton n° 5 (Auchel) ;

― canton n° 6 (Auxi-le-Château) ;

― canton n° 7 (Avesnes-le-Comte) ;

― canton n° 8 (Avion) ;

― canton n° 9 (Bapaume) ;

― canton n° 10 (Berck) ;

― canton n° 11 (Béthune) ;

― canton n° 12 (Beuvry) ;

― canton n° 13 (Boulogne-sur-Mer-1) ;

― canton n° 14 (Boulogne-sur-Mer-2) ;

― canton n° 15 (Brebières) ;

― canton n° 16 (Bruay-la-Buissière) ;

― canton n° 17 (Bully-les-Mines) ;

― canton n° 18 (Calais-1) ;

― canton n° 19 (Calais-2) ;

― canton n° 20 (Calais-3) ;

― canton n° 21 (Carvin) ;

― canton n° 22 (Desvres) ;

― canton n° 23 (Douvrin) ;

― canton n° 24 (Etaples) ;

― canton n° 25 (Fruges) ;

― canton n° 26 (Harnes) ;

― canton n° 27 (Hénin-Beaumont-1) ;

― canton n° 28 (Hénin-Beaumont-2) ;

― canton n° 29 (Lens) ;

― canton n° 30 (Liévin) ;

― canton n° 31 (Lillers) ;

― canton n° 32 (Longuenesse) ;

― canton n° 33 (Lumbres) ;

― canton n° 34 (Marck) ;

― canton n° 35 (Nœux-les-Mines) ;

― canton n° 36 (Outreau) ;

― canton n° 37 (Saint-Omer) ;

― canton n° 38 (Saint-Pol-sur-Ternoise) ;

― canton n° 39 (Wingles).

Article 2

Le canton n° 1 (Aire-sur-la-Lys) comprend les communes suivantes : Aire-sur-la-Lys, Blessy, Estrée-Blanche, Guarbecque, Isbergues, Lambres, Liettres, Ligny-lès-Aire, Linghem, Mazinghem, Quernes, Rely, Rombly, Roquetoire, Saint-Hilaire-Cottes, Witternesse, Wittes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aire-sur-la-Lys.

Article 3

Le canton n° 2 (Arras-1) comprend :

1° Les communes suivantes : Acq, Anzin-Saint-Aubin, Beaumetz-lès-Loges, Dainville, Ecurie, Etrun, Marœuil, Mont-Saint-Eloi, Neuville-Saint-Vaast, Roclincourt, Sainte-Catherine, Wailly ;

2° La partie de la commune d'Arras située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Achicourt, rue Grigny, rue Adam-de-la-Halle, boulevard Crespel, rue Sainte-Claire, rue d'Amiens, boulevard du Président-Allende, boulevard Georges-Besnier, rond-point Baudimont, rue de la Croix-de-Grès, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Sainte-Catherine.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Arras.

Article 4

Le canton n° 3 (Arras-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Athies, Bailleul-Sir-Berthoult, Fampoux, Farbus, Feuchy, Gavrelle, Monchy-le-Preux, Saint-Laurent-Blangy, Saint-Nicolas, Thélus, Willerval ;

2° La partie de la commune d'Arras située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Sainte-Catherine, rue de la Croix-de-Grès, rond-point Baudimont, boulevard Georges-Besnier, boulevard du Président-Allende, rue d'Amiens, rue Sainte-Claire, boulevard Crespel, cours de Verdun, rue Aristide-Briand, boulevard Carnot, avenue du Maréchal-Leclerc, pont Leclerc, rue Emile-Breton, rue Alexandre-Georges, rue Clusius, rue de Cambrai, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Tilloy-lès-Mofflaines.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Arras.

Article 5

Le canton n° 4 (Arras-3) comprend :

1° Les communes suivantes : Achicourt, Agny, Beaurains, Boiry-Becquerelle, Boisleux-au-Mont, Boisleux-Saint-Marc, Boyelles, Guémappe, Héninel, Hénin-sur-Cojeul, Mercatel, Neuville-Vitasse, Saint-Martin-sur-Cojeul, Tilloy-lès-Mofflaines, Wancourt ;

2° La partie de la commune d'Arras non incluse dans les cantons d'Arras-1 et d'Arras-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Arras.

Article 6

Le canton n° 5 (Auchel) comprend les communes suivantes : Auchel, Calonne-Ricouart, Camblain-Châtelain, Cauchy-à-la-Tour, Diéval, Divion, Lozinghem, Marles-les-Mines, Ourton.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auchel.

Article 7

Le canton n° 6 (Auxi-le-Château) comprend les communes suivantes : Aix-en-Issart, Aubin-Saint-Vaast, Auchy-lès-Hesdin, Auxi-le-Château, Azincourt, Béalencourt, Beaurainville, Beauvoir-Wavans, Blangy-sur-Ternoise, Blingel, Boffles, Boisjean, Boubers-lès-Hesmond, Brévillers, Brimeux, Buire-au-Bois, Buire-le-Sec, Campagne-lès-Hesdin, Capelle-lès-Hesdin, Caumont, Cavron-Saint-Martin, Chériennes, Contes, Douriez, Eclimeux, Fillièvres, Fontaine-l'Etalon, Fresnoy, Galametz, Gennes-Ivergny, Gouy-Saint-André, Grigny, Guigny, Guisy, Haravesnes, Hesdin, Hesmond, Huby-Saint-Leu, Incourt, Labroye, Lespinoy, La Loge, Loison-sur-Créquoise, Maintenay, Maisoncelle, Marant, Marconne, Marconnelle, Marenla, Maresquel-Ecquemicourt, Marles-sur-Canche, Mouriez, Neulette, Nœux-lès-Auxi, Noyelles-lès-Humières, Offin, Le Parcq, Bouin-Plumoison, Le Ponchel, Le Quesnoy-en-Artois, Quœux-Haut-Maînil, Raye-sur-Authie, Regnauville, Rollancourt, Rougefay, Roussent, Saint-Denœux, Saint-Georges, Saint-Rémy-au-Bois, Sainte-Austreberthe, Saulchoy, Sempy, Tollent, Tortefontaine, Tramecourt, Vacqueriette-Erquières, Vaulx, Vieil-Hesdin, Villers-l'Hôpital, Wail, Wambercourt, Wamin, Willeman, Willencourt.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auxi-le-Château.

Article 8

Le canton n° 7 (Avesnes-le-Comte) comprend les communes suivantes : Adinfer, Agnez-lès-Duisans, Agnières, Ambrines, Amplier, Aubigny-en-Artois, Avesnes-le-Comte, Bailleul-aux-Cornailles, Bailleulmont, Bailleulval, Barly, Basseux, Bavincourt, Beaudricourt, Beaufort-Blavincourt, Berlencourt-le-Cauroy, Berles-au-Bois, Berles-Monchel, Berneville, Béthonsart, Bienvillers-au-Bois, Blairville, Boiry-Saint-Martin, Boiry-Sainte-Rictrude, Cambligneul, Camblain-l'Abbé, Canettemont, Capelle-Fermont, La Cauchie, Chelers, Couin, Coullemont, Couturelle, Denier, Duisans, Estrée-Wamin, Famechon, Ficheux, Foncquevillers, Fosseux, Frévillers, Frévin-Capelle, Gaudiempré, Givenchy-le-Noble, Gommecourt, Gouves, Gouy-en-Artois, Grand-Rullecourt, Grincourt-lès-Pas, Habarcq, Halloy, Hannescamps, Haute-Avesnes, Hauteville, Hébuterne, Hendecourt-lès-Ransart, Hénu, La Herlière, Hermaville, Houvin-Houvigneul, Humbercamps, Ivergny, Izel-lès-Hameau, Lattre-Saint-Quentin, Liencourt, Lignereuil, Magnicourt-en-Comte, Magnicourt-sur-Canche, Maizières, Manin, Mingoval, Monchiet, Monchy-au-Bois, Mondicourt, Montenescourt, Noyellette, Noyelle-Vion, Orville, Pas-en-Artois, Penin, Pommera, Pommier, Puisieux, Ransart, Rebreuve-sur-Canche, Rebreuviette, Rivière, Sailly-au-Bois, Saint-Amand, Sars-le-Bois, Sarton, Saulty, Savy-Berlette, Simencourt, Sombrin, Souastre, Le Souich, Sus-Saint-Léger, Thièvres, Tilloy-lès-Hermaville, Tincques, Villers-Brûlin, Villers-Châtel, Villers-Sir-Simon, Wanquetin, Warlincourt-lès-Pas, Warlus, Warluzel.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Avesnes-le-Comte.

Article 9

Le canton n° 8 (Avion) comprend les communes suivantes : Acheville, Avion, Méricourt, Sallaumines.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Avion.

Article 10

Le canton n° 9 (Bapaume) comprend les communes suivantes : Ablainzevelle, Achiet-le-Grand, Achiet-le-Petit, Avesnes-lès-Bapaume, Ayette, Bancourt, Bapaume, Baralle, Barastre, Beaulencourt, Beaumetz-lès-Cambrai, Béhagnies, Bertincourt, Beugnâtre, Beugny, Biefvillers-lès-Bapaume, Bihucourt, Bourlon, Bucquoy, Buissy, Bullecourt, Bus, Chérisy, Courcelles-le-Comte, Croisilles, Douchy-lès-Ayette, Ecourt-Saint-Quentin, Ecoust-Saint-Mein, Epinoy, Ervillers, Favreuil, Fontaine-lès-Croisilles, Frémicourt, Gomiécourt, Graincourt-lès-Havrincourt, Grévillers, Hamelincourt, Haplincourt, Havrincourt, Hermies, Inchy-en-Artois, Lagnicourt-Marcel, Lebucquière, Léchelle, Ligny-Thilloy, Marquion, Martinpuich, Metz-en-Couture, Morchies, Morval, Mory, Moyenneville, Neuville-Bourjonval, Noreuil, Oisy-le-Verger, Palluel, Pronville-en-Artois, Quéant, Riencourt-lès-Bapaume, Rocquigny, Rumaucourt, Ruyaulcourt, Sains-lès-Marquion, Saint-Léger, Sapignies, Le Sars, Sauchy-Cauchy, Sauchy-Lestrée, Le Transloy, Trescault, Vaulx-Vraucourt, Vélu, Villers-au-Flos, Warlencourt-Eaucourt, Ytres.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bapaume.

Article 11

Le canton n° 10 (Berck) comprend les communes suivantes : Airon-Notre-Dame, Airon-Saint-Vaast, Attin, Beaumerie-Saint-Martin, Berck, Bernieulles, Beutin, La Calotterie, Campigneulles-les-Grandes, Campigneulles-les-Petites, Colline-Beaumont, Conchil-le-Temple, Ecuires, Estrée, Estréelles, Groffliers, Hubersent, Inxent, Lépine, La Madelaine-sous-Montreuil, Montcavrel, Montreuil, Nempont-Saint-Firmin, Neuville-sous-Montreuil, Rang-du-Fliers, Recques-sur-Course, Sorrus, Tigny-Noyelle, Verton, Waben, Wailly-Beaucamp.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Berck.

Article 12

Le canton n° 11 (Béthune) comprend les communes suivantes : Annezin, Béthune, Chocques, Labeuvrière, Lapugnoy, Oblinghem, Vendin-lès-Béthune.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Béthune.

Article 13

Le canton n° 12 (Beuvry) comprend les communes suivantes : Beuvry, La Couture, Essars, Fleurbaix, Hinges, Laventie, Locon, Neuve-Chapelle, Richebourg, Sailly-sur-la-Lys, Verquigneul, Verquin, Vieille-Chapelle.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beuvry.

Article 14

Le canton n° 13 (Boulogne-sur-Mer-1) comprend :

1° Les communes suivantes : La Capelle-lès-Boulogne, Conteville-lès-Boulogne, Pernes-lès-Boulogne, Pittefaux, Wimereux, Wimille ;

2° La partie de la commune de Boulogne-sur-Mer située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, jetée Nord-Est, quai des Paquebots, quai Léon-Gambetta, boulevard François-Mitterrand, boulevard Daunou, rue de Perrochel, rue des Pipots, rue des Prêtres, Grande-Rue, boulevard Auguste-Mariette, Porte-Neuve, rue de la Porte-Neuve, avenue Charles-de-Gaulle, rue de la Paix, rue Louis-Duflos, rue Aristide-Briand, avenue Charles-de-Gaulle, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Martin-Boulogne.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boulogne-sur-Mer.

Article 15

Le canton n° 14 (Boulogne-sur-Mer-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Baincthun, Echinghen, Le Portel, Saint-Martin-Boulogne ;

2° La partie de la commune de Boulogne-sur-Mer non incluse dans le canton de Boulogne-sur-Mer-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boulogne-sur-Mer.

Article 16

Le canton n° 15 (Brebières) comprend les communes suivantes : Arleux-en-Gohelle, Bellonne, Biache-Saint-Vaast, Boiry-Notre-Dame, Brebières, Cagnicourt, Corbehem, Dury, Etaing, Eterpigny, Fresnes-lès-Montauban, Fresnoy-en-Gohelle, Gouy-sous-Bellonne, Hamblain-les-Prés, Haucourt, Hendecourt-lès-Cagnicourt, Izel-lès-Equerchin, Neuvireuil, Noyelles-sous-Bellonne, Oppy, Pelves, Plouvain, Quiéry-la-Motte, Récourt, Rémy, Riencourt-lès-Cagnicourt, Rœux, Sailly-en-Ostrevent, Saudemont, Tortequesne, Villers-lès-Cagnicourt, Vis-en-Artois, Vitry-en-Artois.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brebières.

Article 17

Le canton n° 16 (Bruay-la-Buissière) comprend les communes suivantes : Bajus, Beugin, Bruay-la-Buissière, Caucourt, La Comté, Estrée-Cauchy, Fresnicourt-le-Dolmen, Gauchin-Légal, Hermin, Houdain, Maisnil-lès-Ruitz, Rebreuve-Ranchicourt.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bruay-la-Buissière.

Article 18

Le canton n° 17 (Bully-les-Mines) comprend les communes suivantes : Ablain-Saint-Nazaire, Aix-Noulette, Angres, Bouvigny-Boyeffles, Bully-les-Mines, Carency, Gouy-Servins, Mazingarbe, Sains-en-Gohelle, Servins, Souchez, Villers-au-Bois.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bully-les-Mines.

Article 19

Le canton n° 18 (Calais-1) comprend :

1° Les communes suivantes : Bonningues-lès-Calais, Coquelles, Escalles, Fréthun, Hames-Boucres, Nielles-lès-Calais, Peuplingues, Pihen-lès-Guînes, Saint-Tricat, Sangatte ;

2° La partie de la commune de Calais située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, ligne droite parallèle au quai Vertillard passant par l'extrémité du quai en Eau-Profonde, quai de la Marée, canal de Calais à Saint-Omer, boulevard La Fayette, boulevard Pasteur, place d'Alsace, rue des Fontinettes, ligne de chemin de fer à partir de la gare des Fontinettes le long de la rue d'Epinal, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Coquelles.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Calais.

Article 20

Le canton n° 19 (Calais-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Alembon, Andres, Ardres, Les Attaques, Autingues, Bainghen, Balinghem, Bouquehault, Boursin, Brêmes, Caffiers, Campagne-lès-Guines, Coulogne, Fiennes, Guînes, Hardinghen, Herbinghen, Hermelinghen, Hocquinghen, Landrethun-lès-Ardres, Licques, Louches, Nielles-lès-Ardres, Rodelinghem, Sanghen ;

2° La partie de la commune de Calais située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Coquelles, ligne de chemin de fer le long de la rue d'Epinal, rampe du Four-à-Chaux, rue Crespin, rue du Four-à-Chaux, autoroute A 16, canal de Calais à Saint-Omer, ligne de chemin de fer, bretelle de l'autoroute A 16, rond-point de la Nouvelle-France, watergang du Sud, avenue Antoine-de-Saint-Exupéry, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Marck.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Calais.

Article 21

Le canton n° 20 (Calais-3) comprend la partie de la commune de Calais non incluse dans les cantons de Calais-1 et de Calais-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Calais.

Article 22

Le canton n° 21 (Carvin) comprend les communes suivantes : Carvin, Courrières, Libercourt.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carvin.

Article 23

Le canton n° 22 (Desvres) comprend les communes suivantes : Alincthun, Ambleteuse, Audembert, Audinghen, Audresselles, Bazinghen, Bellebrune, Belle-et-Houllefort, Beuvrequen, Bournonville, Brunembert, Carly, Colembert, Courset, Crémarest, Desvres, Doudeauville, Ferques, Halinghen, Henneveux, Hervelinghen, Lacres, Landrethun-le-Nord, Leubringhen, Leulinghen-Bernes, Longfossé, Longueville, Lottinghen, Maninghen-Henne, Marquise, Menneville, Nabringhen, Offrethun, Quesques, Questrecques, Rety, Rinxent, Saint-Inglevert, Saint-Martin-Choquel, Samer, Selles, Senlecques, Tardinghen, Tingry, Verlincthun, Vieil-Moutier, Wacquinghen, Le Wast, Wierre-au-Bois, Wierre-Effroy, Wirwignes, Wissant.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Desvres.

Article 24

Le canton n° 23 (Douvrin) comprend les communes suivantes : Annequin, Auchy-les-Mines, Billy-Berclau, Cambrin, Cuinchy, Douvrin, Festubert, Givenchy-lès-la-Bassée, Haisnes, Lorgies, Noyelles-lès-Vermelles, Sailly-Labourse, Vermelles, Violaines.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Douvrin.

Article 25

Le canton n° 24 (Etaples) comprend les communes suivantes : Bréxent-Enocq, Camiers, Cormont, Cucq, Etaples, Frencq, Lefaux, Longvilliers, Maresville, Merlimont, Saint-Aubin, Saint-Josse, Le Touquet-Paris-Plage, Tubersent, Widehem.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Etaples.

Article 26

Le canton n° 25 (Fruges) comprend les communes suivantes : Ambricourt, Audincthun, Avondance, Avroult, Beaumetz-lès-Aire, Bellinghem, Bomy, Canlers, Coupelle-Neuve, Coupelle-Vieille, Coyecques, Crépy, Créquy, Delettes, Dennebrœucq, Ecques, Embry, Enquin-lez-Guinegatte, Erny-Saint-Julien, Fauquembergues, Febvin-Palfart, Fléchin, Fressin, Fruges, Heuringhem, Hézecques, Laires, Lebiez, Lugy, Mametz, Matringhem, Mencas, Merck-Saint-Liévin, Planques, Quiestède, Racquinghem, Radinghem, Reclinghem, Renty, Rimboval, Royon, Ruisseauville, Sains-lès-Fressin, Saint-Augustin, Saint-Martin-d'Hardinghem, Senlis, Thérouanne, Thiembronne, Torcy, Verchin, Vincly, Wardrecques.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fruges.

Article 27

Le canton n° 26 (Harnes) comprend les communes suivantes : Billy-Montigny, Bois-Bernard, Fouquières-lès-Lens, Harnes, Noyelles-sous-Lens, Rouvroy.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Harnes.

Article 28

Le canton n° 27 (Hénin-Beaumont-1) comprend :

1° Les communes suivantes : Dourges, Montigny-en-Gohelle, Oignies ;

2° La partie de la commune d'Hénin-Beaumont située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Dourges, rue de Dourges, rue Léon-Pruvot, rue Elie-Gruyelle, rue Jean-Jacques-Rousseau, rue Jules-Guesde, rue des Girondins, rue Voltaire, boulevard du Maréchal-Juin, rue Robert-Aylé, boulevard Gabriel-Péri, boulevard du Président-Salvador-Allende, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Montigny-en-Gohelle.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Hénin-Beaumont.

Article 29

Le canton n° 28 (Hénin-Beaumont-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Courcelles-lès-Lens, Drocourt, Evin-Malmaison, Leforest, Noyelles-Godault ;

2° La partie de la commune d'Hénin-Beaumont non incluse dans le canton d'Hénin-Beaumont-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Hénin-Beaumont.

Article 30

Le canton n° 29 (Lens) comprend les communes suivantes : Annay, Lens, Loison-sous-Lens.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lens.

Article 31

Le canton n° 30 (Liévin) comprend les communes suivantes : Eleu-dit-Leauwette, Givenchy-en-Gohelle, Liévin, Vimy.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Liévin.

Article 32

Le canton n° 31 (Lillers) comprend les communes suivantes : Allouagne, Ames, Amettes, Auchy-au-Bois, Bourecq, Burbure, Busnes, Calonne-sur-la-Lys, Ecquedecques, Ferfay, Gonnehem, Ham-en-Artois, Lespesses, Lestrem, Lières, Lillers, Mont-Bernanchon, Norrent-Fontes, Robecq, Saint-Floris, Saint-Venant, Westrehem.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lillers.

Article 33

Le canton n° 32 (Longuenesse) comprend les communes suivantes : Arques, Blendecques, Campagne-lès-Wardrecques, Hallines, Helfaut, Longuenesse, Wizernes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Longuenesse.

Article 34

Le canton n° 33 (Lumbres) comprend les communes suivantes : Acquin-Westbécourt, Affringues, Aix-en-Ergny, Alette, Alquines, Audrehem, Avesnes, Bayenghem-lès-Seninghem, Bécourt, Beussent, Bezinghem, Bimont, Bléquin, Boisdinghem, Bonningues-lès-Ardres, Bourthes, Bouvelinghem, Campagne-lès-Boulonnais, Clenleu, Clerques, Cléty, Coulomby, Dohem, Elnes, Enquin-sur-Baillons, Ergny, Escœuilles, Esquerdes, Haut-Loquin, Herly, Hucqueliers, Humbert, Journy, Ledinghem, Leulinghem, Lumbres, Maninghem, Nielles-lès-Bléquin, Ouve-Wirquin, Parenty, Pihem, Preures, Quelmes, Quercamps, Quilen, Rebergues, Remilly-Wirquin, Rumilly, Saint-Michel-sous-Bois, Seninghem, Setques, Surques, Vaudringhem, Verchocq, Wavrans-sur-l'Aa, Wicquinghem, Wismes, Wisques, Zoteux, Zudausques.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lumbres.

Article 35

Le canton n° 34 (Marck) comprend les communes suivantes : Audruicq, Guemps, Marck, Muncq-Nieurlet, Nortkerque, Nouvelle-Eglise, Offekerque, Oye-Plage, Polincove, Recques-sur-Hem, Ruminghem, Saint-Folquin, Saint-Omer-Capelle, Sainte-Marie-Kerque, Vieille-Eglise, Zutkerque.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marck.

Article 36

Le canton n° 35 (Nœux-les-Mines) comprend les communes suivantes : Barlin, Drouvin-le-Marais, Fouquereuil, Fouquières-lès-Béthune, Gosnay, Haillicourt, Hersin-Coupigny, Hesdigneul-lès-Béthune, Houchin, Labourse, Nœux-les-Mines, Ruitz, Vaudricourt.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nœux-les-Mines.

Article 37

Le canton n° 36 (Outreau) comprend les communes suivantes : Condette, Dannes, Equihen-Plage, Hesdigneul-lès-Boulogne, Hesdin-l'Abbé, Isques, Nesles, Neufchâtel-Hardelot, Outreau, Saint-Etienne-au-Mont, Saint-Léonard.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Outreau.

Article 38

Le canton n° 37 (Saint-Omer) comprend les communes suivantes : Bayenghem-lès-Eperlecques, Clairmarais, Eperlecques, Houlle, Mentque-Nortbécourt, Moringhem, Moulle, Nordausques, Nort-Leulinghem, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Saint-Omer, Salperwick, Serques, Tilques, Tournehem-sur-la-Hem, Zouafques.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Omer.

Article 39

Le canton n° 38 (Saint-Pol-sur-Ternoise) comprend les communes suivantes : Anvin, Aubrometz, Aumerval, Averdoingt, Bailleul-lès-Pernes, Beauvois, Bergueneuse, Bermicourt, Blangerval-Blangermont, Bonnières, Boubers-sur-Canche, Bouret-sur-Canche, Bours, Boyaval, Brias, Buneville, Conchy-sur-Canche, Conteville-en-Ternois, Croisette, Croix-en-Ternois, Ecoivres, Eps, Equirre, Erin, Fiefs, Flers, Fleury, Floringhem, Fontaine-lès-Boulans, Fontaine-lès-Hermans, Fortel-en-Artois, Foufflin-Ricametz, Framecourt, Frévent, Gauchin-Verloingt, Gouy-en-Ternois, Guinecourt, Hautecloque, Héricourt, Herlincourt, Herlin-le-Sec, Hernicourt, Hestrus, Heuchin, Huclier, Humerœuille, Humières, Ligny-sur-Canche, Ligny-Saint-Flochel, Linzeux, Lisbourg, Maisnil, Marest, Marquay, Moncheaux-lès-Frévent, Monchel-sur-Canche, Monchy-Breton, Monchy-Cayeux, Monts-en-Ternois, Nédon, Nédonchel, Neuville-au-Cornet, Nuncq-Hautecôte, Œuf-en-Ternois, Ostreville, Pernes, Pierremont, Prédefin, Pressy, Ramecourt, Roëllecourt, Sachin, Sains-lès-Pernes, Saint-Michel-sur-Ternoise, Saint-Pol-sur-Ternoise, Séricourt, Sibiville, Siracourt, Tangry, Teneur, Ternas, La Thieuloye, Tilly-Capelle, Troisvaux, Vacquerie-le-Boucq, Valhuon, Wavrans-sur-Ternoise.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise.

Article 40

Le canton n° 39 (Wingles) comprend les communes suivantes : Bénifontaine, Estevelles, Grenay, Hulluch, Loos-en-Gohelle, Meurchin, Pont-à-Vendin, Vendin-le-Vieil, Wingles.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Wingles.

Article 41

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

41 articles en vigueur

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