Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 25 août 2000 et de l'article 5 de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisés, les agents de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, affectés au bureau du soutien logistique et chargés de la maintenance des serveurs informatiques, sont appelés à participer à des périodes d'astreinte et à intervenir si nécessaire pour assurer la continuité du fonctionnement des systèmes d'information de la police nationale.
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Texte réglementaire
Arrêté du 20 février 2014
Article 1
Article 2
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 20 février 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000028659810
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