Article 1
Le statut figurant en annexe à l'arrêté du 14 mai 1975 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 24 février 2014
Article 11
Les associations de chasse doivent modifier leurs statuts conformément au présent arrêté avant le 30 juin 2014.
Article 12
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 24 février 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000028662292
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