Décret n°2014-241 du 25 février 2014

• Numéro: 2014-241
• Date du texte: 25 février 2014
• Articles: 25

Article 1

Le département de l'Eure comprend vingt-trois cantons :

― canton n° 1 (Les Andelys) ;

― canton n° 2 (Bernay) ;

― canton n° 3 (Beuzeville) ;

― canton n° 4 (Bourg-Achard) ;

― canton n° 5 (Grand Bourgtheroulde) ;

― canton n° 6 (Breteuil) ;

― canton n° 7 (Brionne) ;

― canton n° 8 (Conches-en-Ouche) ;

― canton n° 9 (Evreux-1) ;

― canton n° 10 (Evreux-2) ;

― canton n° 11 (Evreux-3) ;

― canton n° 12 (Gaillon) ;

― canton n° 13 (Gisors) ;

― canton n° 14 (Louviers) ;

― canton n° 15 (Le Neubourg) ;

― canton n° 16 (Pacy-sur-Eure) ;

― canton n° 17 (Pont-Audemer) ;

― canton n° 18 (Pont-de-l'Arche) ;

― canton n° 19 (Romilly-sur-Andelle) ;

― canton n° 20 (Saint-André-de-l'Eure) ;

― canton n° 21 (Val-de-Reuil) ;

― canton n° 22 (Verneuil d'Avre et d'Iton) ;

― canton n° 23 (Vernon).

Article 2

Le canton n° 1 (Les Andelys) comprend les communes suivantes : Les Andelys, Bois-Jérôme-Saint-Ouen, Bouafles, Château-sur-Epte, Cuverville, Daubeuf-près-Vatteville, Ecouis, Frenelles-en-Vexin, Guiseniers, Harquency, Hennezis, Heubécourt-Haricourt, Heuqueville, Mesnil-Verclives, Mézières-en-Vexin, Muids, Notre-Dame-de-l'Isle, Port-Mort, Pressagny-l'Orgueilleux, La Roquette, Suzay, Le Thuit, Tilly, Vatteville, Vexin-sur-Epte, Vézillon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Andelys.

Article 3

Le canton n° 2 (Bernay) comprend les communes suivantes : Bernay, Caorches-Saint-Nicolas, Corneville-la-Fouquetière, Courbépine, Fontaine-l'Abbé, Malouy, Menneval, Mesnil-en-Ouche, Le Noyer-en-Ouche, Plainville, Plasnes, Saint-Léger-de-Rôtes, Saint-Martin-du-Tilleul, Saint-Victor-de-Chrétienville, Serquigny, Treis-Sants-en-Ouche, Valailles.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bernay.

Article 4

Le canton n° 3 (Beuzeville) comprend les communes suivantes : Asnières, Bailleul-la-Vallée, Barville, Bazoques, Berville-sur-Mer, Beuzeville, Le Bois-Hellain, Boissy-Lamberville, Boulleville, Bournainville-Faverolles, La Chapelle-Bayvel, La Chapelle-Hareng, Conteville, Cormeilles, Drucourt, Duranville, Epaignes, Epreville-en-Lieuvin, Fatouville-Grestain, Le Favril, Fiquefleur-Equainville, Folleville, Fontaine-la-Louvet, Fort-Moville, Foulbec, Fresne-Cauverville, Giverville, Heudreville-en-Lieuvin, La Lande-Saint-Léger, Lieurey, Manneville-la-Raoult, Martainville, Le Mesnil-Saint-Jean, Morainville-Jouveaux, Noards, La Noë-Poulain, Piencourt, Les Places, Le Planquay, La Poterie-Mathieu, Saint-Aubin-de-Scellon, Saint-Benoît-des-Ombres, Saint-Christophe-sur-Condé, Saint-Etienne-l'Allier, Saint-Georges-du-Vièvre, Saint-Germain-la-Campagne, Saint-Grégoire-du-Vièvre, Saint-Maclou, Saint-Mards-de-Fresne, Saint-Martin-Saint-Firmin, Saint-Pierre-de-Cormeilles, Saint-Pierre-des-Ifs, Saint-Pierre-du-Val, Saint-Siméon, Saint-Sulpice-de-Grimbouville, Saint-Sylvestre-de-Cormeilles, Saint-Vincent-du-Boulay, Le Theil-Nolent, Thiberville, Le Torpt, Vannecrocq.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beuzeville.

Article 5

Le canton n° 4 (Bourg-Achard) comprend les communes suivantes : Aizier, Barneville-sur-Seine, Bosgouet, Bouquelon, Bouquetot, Bourg-Achard, Bourneville -Sainte-Croix, Caumont, Cauverville-en-Roumois, Etréville, Eturqueraye, Hauville, La Haye-Aubrée, La Haye-de-Routot, Honguemare-Guenouville, Le Landin, Marais-Vernier, Quillebeuf-sur-Seine, Rougemontiers, Routot, Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, Saint-Ouen-de-Thouberville, Saint-Samson-de-la-Roque, Sainte-Opportune-la-Mare, Tocqueville, La Trinité-de-Thouberville, Trouville-la-Haule, Valletot, Vieux-Port.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourg-Achard.

Article 6

Le canton n° 5 (Grand Bourgtheroulde) comprend les communes suivantes : Amfreville-Saint-Amand, Le Bec-Thomas, Boissey-le-Châtel, Bosroumois, Flancourt-Crescy-en-Roumois, Fouqueville, Grand Bourgtheroulde, La Harengère, La Haye-du-Theil, Les Monts du Roumois, Saint-Cyr-la-Campagne, Saint-Denis-des-Monts, Saint-Didier-des-Bois, Saint-Germain-de-Pasquier, Saint-Léger-du-Gennetey, Saint-Ouen-de-Pontcheuil, Saint-Ouen-du-Tilleul, Saint-Philbert-sur-Boissey, Saint-Pierre-des-Fleurs, Saint-Pierre-du-Bosguérard, La Saussaye, Thénouville, Le Thuit de l'Oison, Tourville-la-Campagne, Voiscreville.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grand Bourgtheroulde.

Article 7

Le canton n° 6 (Breteuil) comprend les communes suivantes : Ambenay, Les Baux-de-Breteuil, Bémécourt, Bois-Anzeray, Bois-Arnault, Bois-Normand-près-Lyre, Les Bottereaux, Breteuil, Broglie, Capelle-les-Grands, Chaise-Dieu-du-Theil, Chamblac, Chambord, La Chapelle-Gauthier, Chéronvilliers, la partie de la commune de Mesnils-sur-Iton correspondant à la commune déléguée de Condé-sur-Iton, Ferrières-Saint-Hilaire, la partie de la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton correspondant à la commune déléguée de Francheville, La Goulafrière, Grand-Camp, La Haye-Saint-Sylvestre, Juignettes, Le Lesme, Marbois, Mélicourt, Mesnil-Rousset, Montreuil-l'Argillé, Neaufles-Auvergny, La Neuve-Lyre, Notre-Dame-du-Hamel, Rugles, Saint-Agnan-de-Cernières, Saint-Antonin-de-Sommaire, Saint-Aubin-du-Thenney, Saint-Denis-d'Augerons, Saint-Jean-du-Thenney, Saint-Laurent-du-Tencement, Saint-Pierre-de-Cernières, Sainte-Marie-d'Attez, La Trinité-de-Réville, Verneusses, La Vieille-Lyre.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Breteuil.

Article 8

Le canton n° 7 (Brionne) comprend les communes suivantes : Aclou, Barc, Barquet, Beaumontel, Beaumont-le-Roger, Le Bec-Hellouin, Berthouville, Berville-la-Campagne, Boisney, Bosrobert, Bray, Brétigny, Brionne, Calleville, Combon, Ecardenville-la-Campagne, Franqueville, Goupil-Othon, Grosley-sur-Risle, Harcourt, La Haye-de-Calleville, Hecmanville, La Houssaye, Launay, Livet-sur-Authou, Malleville-sur-le-Bec, Morsan, Nassandres sur Risle, La Neuville-du-Bosc, Neuville-sur-Authou, Notre-Dame-d'Epine, Le Plessis-Sainte-Opportune, Romilly-la-Puthenaye, Rouge-Perriers, Saint-Cyr-de-Salerne, Saint-Eloi-de-Fourques, Saint-Paul-de-Fourques, Saint-Pierre-de-Salerne, Saint-Victor-d'Epine, Sainte-Opportune-du-Bosc, Thibouville.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brionne.

Article 9

Le canton n° 8 (Conches-en-Ouche) comprend les communes suivantes : Aulnay-sur-Iton, Beaubray, La Bonneville-sur-Iton, Burey, Caugé, Champ-Dolent, Claville, Collandres-Quincarnon, Conches-en-Ouche, La Croisille, Faverolles-la-Campagne, Ferrières-Haut-Clocher, La Ferrière-sur-Risle, Le Fidelaire, Gaudreville-la-Rivière, Gauville-la-Campagne, Glisolles, Louversey, Nagel-Séez-Mesnil, Nogent-le-Sec, Ormes, Parville, Portes, Saint-Elier, Sainte-Marthe, Sébécourt, Tilleul-Dame-Agnès, Le Val-Doré, Les Ventes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Conches-en-Ouche.

Article 10

Le canton n° 9 (Evreux-1) comprend :

1° Les communes suivantes : Arnières-sur-Iton, Saint-Sébastien-de-Morsent ;

2° La partie de la commune d'Evreux située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Parville, avenue du Maréchal-Foch, rue du Valesme, rue de la Rochette, sentier des Tombettes, rue Corneille, côte Henri-Monduit, rue Saint-Sauveur, rue du 7e-Chasseur, rue du Général-Leclerc, rue Saint-Thomas, rue Borville-Dupuis, rue Saint-Louis, avenue Winston-Churchill, ligne de chemin de fer, pont Eiffel, rue Pierre-Semard, route de Saint-André, limite du cimetière (inclus), limite de l'école élémentaire La Forêt (incluse), chemin séparant le groupe scolaire Joliot-Curie de l'école La Forêt, rue de la Forêt, rue Jean-Moulin, route d'Orléans, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Angerville-la-Campagne.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Evreux.

Article 11

Le canton n° 10 (Evreux-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Aviron, Le Boulay-Morin, La Chapelle-du-Bois-des-Faulx, Dardez, Emalleville, Gravigny, Irreville, Normanville, Reuilly, Saint-Germain-des-Angles, Saint-Vigor ;

2° La partie de la commune d'Evreux située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Parville, avenue du Maréchal-Foch, rue du Valesme, rue de la Rochette, sentier des Tombettes, rue Corneille, côte Henri-Monduit, rue Saint-Sauveur, rue du 7e-Chasseur, rue du Général-Leclerc, rue Saint-Thomas, rue Borville-Dupuis, rue Saint-Louis, avenue Winston-Churchill, rue Pierre-Brossolette, rue de Cocherel, rue Vulcain, rue du Guesclin, avenue Winston-Churchill jusqu'au croisement avec la route de Paris (route nationale 13), jusqu'à la limite territoriale de la commune du Vieil-Evreux.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Evreux.

Article 12

Le canton n° 11 (Evreux-3) comprend :

1° Les communes suivantes : Angerville-la-Campagne, Les Baux-Sainte-Croix, Boncourt, Cierrey, Fauville, Gauciel, Guichainville, Huest, Miserey, Le Plessis-Grohan, Saint-Luc, Sassey, La Trinité, Le Val-David, Le Vieil-Evreux ;

2° La partie de la commune d'Evreux non incluse dans les cantons d'Evreux-1 et d'Evreux-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Evreux.

Article 13

Le canton n° 12 (Gaillon) comprend les communes suivantes : Ailly, Autheuil-Authouillet, Cailly-sur-Eure, Champenard, Clef Vallée d'Eure, Courcelles-sur-Seine, Fontaine-Bellenger, Gaillon, Heudreville-sur-Eure, Saint-Aubin-sur-Gaillon, Saint-Etienne-sous-Bailleul, Saint-Julien-de-la-Liègue, Saint-Pierre-de-Bailleul, Saint-Pierre-la-Garenne, Les Trois Lacs, Le Val d'Hazey, Villers-sur-le-Roule.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gaillon.

Article 14

Le canton n° 13 (Gisors) comprend les communes suivantes : Amécourt, Authevernes, Bazincourt-sur-Epte, Bernouville, Bézu-Saint-Eloi, Chauvincourt-Provemont, Coudray, Dangu, Doudeauville-en-Vexin, Etrépagny, Farceaux, Gamaches-en-Vexin, Gisors, Guerny, Hacqueville, Hébécourt, Heudicourt, Longchamps, Morgny, Mouflaines, Neaufles-Saint-Martin, La Neuve-Grange, Nojeon-en-Vexin, Noyers, Puchay, Richeville, Saint-Denis-le-Ferment, Sainte-Marie-de-Vatimesnil, Sancourt, Saussay-la-Campagne, Le Thil, Les Thilliers-en-Vexin, Vesly, Villers-en-Vexin.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gisors.

Article 15

Le canton n° 14 (Louviers) comprend les communes suivantes : Andé, Heudebouville, Incarville, Louviers, Saint-Etienne-du-Vauvray, Saint-Pierre-du-Vauvray, Vironvay.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Louviers.

Article 16

Le canton n° 15 (Le Neubourg) comprend les communes suivantes : Bacquepuis, Bérengeville-la-Campagne, Bernienville, Le Bosc du Theil, Brosville, Canappeville, Cesseville, Crestot, Criquebeuf-la-Campagne, Crosville-la-Vieille, Daubeuf-la-Campagne, Ecauville, Ecquetot, Emanville, Epégard, Epreville-près-le-Neubourg, Feuguerolles, Graveron-Sémerville, Hectomare, Hondouville, Houetteville, Iville, Mandeville, Marbeuf, Le Mesnil-Fuguet, Le Neubourg, La Pyle, Quittebeuf, Sacquenville, Saint-Aubin-d'Ecrosville, Saint-Martin-la-Campagne, Saint-Meslin-du-Bosc, Sainte-Colombe-la-Commanderie, Le Tilleul-Lambert, Tournedos-Bois-Hubert, Tourneville, Le Tremblay-Omonville, Le Troncq, Venon, Villettes, Villez-sur-le-Neubourg, Vitot, Vraiville.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Neubourg.

Article 17

Le canton n° 16 (Pacy-sur-Eure) comprend les communes suivantes : Aigleville, Boisset-les-Prévanches, La Boissière, Breuilpont, Bueil, Caillouet-Orgeville, Chaignes, Chambray, La Chapelle -Longueville, Le Cormier, Croisy-sur-Eure, Douains, Fains, Fontaine-sous-Jouy, Gadencourt, Hardencourt-Cocherel, Hécourt, La Heunière, Houlbec-Cocherel, Jouy-sur-Eure, Ménilles, Mercey, Merey, Neuilly, Pacy-sur-Eure, Le Plessis-Hébert, Rouvray, Saint-Marcel, Saint-Vincent-des-Bois, Sainte-Colombe-près-Vernon, Vaux-sur-Eure, Villegats, Villez-sous-Bailleul, Villiers-en-Désœuvre.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pacy-sur-Eure.

Article 18

Le canton n° 17 (Pont-Audemer) comprend les communes suivantes : Appeville-Annebault, Authou, Bonneville-Aptot, Brestot, Campigny, Colletot, Condé-sur-Risle, Corneville-sur-Risle, Ecaquelon, Freneuse-sur-Risle, Glos-sur-Risle, Illeville-sur-Montfort, Manneville-sur-Risle, Montfort-sur-Risle, Le Perrey, Pont-Audemer, Pont-Authou, Les Préaux, Saint-Mards-de-Blacarville, Saint-Philbert-sur-Risle, Saint-Symphorien, Selles, Thierville, Tourville-sur-Pont-Audemer, Toutainville, Triqueville.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-Audemer.

Article 19

Le canton n° 18 (Pont-de-l'Arche) comprend les communes suivantes : Acquigny, Alizay, Amfreville-sur-Iton, Crasville, Criquebeuf-sur-Seine, Les Damps, La Haye-le-Comte, La Haye-Malherbe, Igoville, Le Manoir, Martot, Le Mesnil-Jourdain, Pinterville, Pîtres, Pont-de-l'Arche, Quatremare, Surtauville, Surville, Terres de Bord, La Vacherie.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-de-l'Arche.

Article 20

Le canton n° 19 (Romilly-sur-Andelle) comprend les communes suivantes : Amfreville-les-Champs, Bacqueville, Beauficel-en-Lyons, Bézu-la-Forêt, Bosquentin, Bouchevilliers, Bourg-Beaudouin, Charleval, Douville-sur-Andelle, Fleury-la-Forêt, Fleury-sur-Andelle, Flipou, Les Hogues, Houville-en-Vexin, Letteguives, Lilly, Lisors, Lorleau, Lyons-la-Forêt, Mainneville, Martagny, Ménesqueville, Mesnil-sous-Vienne, Perriers-sur-Andelle, Perruel, Pont-Saint-Pierre, Radepont, Renneville, Romilly-sur-Andelle, Rosay-sur-Lieure, Touffreville, Le Tronquay, Val d'Orger, Vandrimare, Vascœuil.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Romilly-sur-Andelle.

Article 21

Le canton n° 20 (Saint-André-de-l'Eure) comprend les communes suivantes : Les Authieux, La Baronnie, Bois-le-Roi, Bretagnolles, Champigny-la-Futelaye, Chavigny-Bailleul, Coudres, La Couture-Boussey, Croth, Epieds, Ezy-sur-Eure, La Forêt-du-Parc, Foucrainville, Fresney, Garennes-sur-Eure, Grossœuvre, L'Habit, Ivry-la-Bataille, Jumelles, Lignerolles, Louye, Marcilly-sur-Eure, Mesnil-sur-l'Estrée, Mouettes, Mousseaux-Neuville, Muzy, Prey, Saint-André-de-l'Eure, Saint-Georges-Motel, Saint-Germain-de-Fresney, Saint-Laurent-des-Bois, Serez.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-André-de-l'Eure.

Article 22

Le canton n° 21 (Val-de-Reuil) comprend les communes suivantes : Amfreville-sous-les-Monts, Connelles, Herqueville, Léry, Porte-de-Seine, Poses, Val-de-Reuil, Le Vaudreuil.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Val-de-Reuil.

Article 23

Le canton n° 22 (Verneuil d'Avre et d'Iton) comprend les communes suivantes : Acon, Armentières-sur-Avre, Bâlines, Les Barils, Bourth, Breux-sur-Avre, Chambois, Chennebrun, Courdemanche, Courteilles, Droisy, Gournay-le-Guérin, L'Hosmes, Illiers-l'Evêque, La Madeleine-de-Nonancourt, Mandres, Marcilly-la-Campagne, Mesnils-sur-Iton à l'exception de la partie de la commune correspondant à la commune déléguée de Condé-sur-Iton, Moisville, Nonancourt, Piseux, Pullay, Saint-Christophe-sur-Avre, Saint-Germain-sur-Avre, Saint-Victor-sur-Avre, Sylvains-les-Moulins, Tillières-sur-Avre, la partie de la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton correspondant à la commune déléguée de Verneuil-sur-Avre.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton.

Article 24

Le canton n° 23 (Vernon) comprend les communes suivantes : Gasny, Giverny, Sainte-Geneviève-lès-Gasny, Vernon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vernon.

Article 25

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.