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Texte réglementaire

Décret n°2014-245 du 25 février 2014

Numéro
2014-245
Date du texte
25 février 2014
Articles
15
Article 1

Le département de la Lozère comprend treize cantons :

― canton n° 1 (Peyre en Aubrac) ;

― canton n° 2 (La Canourgue) ;

― canton n° 3 (Bourgs sur Colagne) ;

― canton n° 4 (Le Collet-de-Dèze) ;

― canton n° 5 (Florac Trois Rivières) ;

― canton n° 6 (Grandrieu) ;

― canton n° 7 (Langogne) ;

― canton n° 8 (Marvejols) ;

― canton n° 9 (Mende-1) ;

― canton n° 10 (Mende-2) ;

― canton n° 11 (Saint-Alban-sur-Limagnole) ;

― canton n° 12 (Saint-Chély-d'Apcher) ;

― canton n° 13 (Saint-Etienne-du-Valdonnez).

Article 2

Le canton n° 1 (Peyre en Aubrac) comprend les communes suivantes : Albaret-le-Comtal, Arzenc-d'Apcher, Les Bessons, Brion, Le Buisson, Chauchailles, La Fage-Montivernoux, La Fage-Saint-Julien, Fournels, Grandvals, Les Hermaux, Marchastel, Les Monts-Verts, Nasbinals, Noalhac, Peyre en Aubrac, Prinsuéjols-Malbouzon, Recoules-d'Aubrac, Saint-Juéry, Saint-Laurent-de-Muret, Saint-Laurent-de-Veyrès, Saint-Pierre-de-Nogaret, Les Salces, Termes, Trélans.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Peyre en Aubrac.

Article 3

Le canton n° 2 (La Canourgue) comprend les communes suivantes : Banassac-Canilhac, La Canourgue, Chanac, Laval-du-Tarn, La Malène, Massegros Causses Gorges, Saint-Saturnin, La Tieule.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de la Canourgue.

Article 4

Le canton n° 3 (Bourgs sur Colagne) comprend les communes suivantes : Balsièges, Barjac, Bourgs sur Colagne, Cultures, Esclanèdes, Gabrias, Grèzes, Montrodat, Palhers, Saint-Bonnet-de-Chirac, Saint-Germain-du-Teil, Les Salelles.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourgs sur Colagne.

Article 5

Le canton n° 4 (Le Collet-de-Dèze) comprend les communes suivantes : Barre-des-Cévennes, Bassurels, Cans et Cévennes, Cassagnas, Le Collet-de-Dèze, Fraissinet-de-Fourques, Gabriac, Moissac-Vallée-Française, Molezon, Le Pompidou, Rousses, Saint-André-de-Lancize, Saint-Etienne-Vallée-Française, Saint-Germain-de-Calberte, Saint-Hilaire-de-Lavit, Saint-Julien-des-Points, Saint-Martin-de-Boubaux, Saint-Martin-de-Lansuscle, Saint-Michel-de-Dèze, Saint-Privat-de-Vallongue, Sainte-Croix-Vallée-Française, Vebron, Ventalon en Cévennes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Collet-de-Dèze.

Article 6

Le canton n° 5 (Florac Trois Rivières) comprend les communes suivantes : Florac Trois Rivières, Gatuzières, Gorges du Tarn Causses, Hures-la-Parade, Ispagnac, Mas-Saint-Chély, Meyrueis, Le Rozier, Saint-Pierre-des-Tripiers.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Florac Trois Rivières.

Article 7

Le canton n° 6 (Grandrieu) comprend les communes suivantes : Allenc, Arzenc-de-Randon, Badaroux, Bel-Air-Val-d'Ance, Le Born, Chadenet, Châteauneuf-de-Randon, Chaudeyrac, Grandrieu, Laubert, Montbel, La Panouse, Pelouse, Pierrefiche, Saint-Frézal-d'Albuges, Saint-Jean-la-Fouillouse, Saint-Paul-le-Froid, Saint-Sauveur-de-Ginestroux, Sainte-Hélène.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grandrieu.

Article 8

Le canton n° 7 (Langogne) comprend les communes suivantes : Auroux, Chastanier, Cheylard-l'Evêque, Langogne, Luc, Naussac-Fontanes, Rocles, Saint Bonnet-Laval, Saint-Flour-de-Mercoire.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Langogne.

Article 9

Le canton n° 8 (Marvejols) comprend les communes suivantes : Antrenas, Lachamp-Ribennes, Marvejols, Recoules-de-Fumas, Saint-Léger-de-Peyre.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marvejols.

Article 10

Le canton n° 9 (Mende-1) comprend la partie de la commune de Mende située au nord du cours du Lot, depuis la limite territoriale de la commune de Balsièges, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Badaroux.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mende.

Article 11

Le canton n° 10 (Mende-2) comprend la partie de la commune de Mende non incluse dans le canton de Mende-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mende.

Article 12

Le canton n° 11 (Saint-Alban-sur-Limagnole) comprend les communes suivantes : Chastel-Nouvel, Chaulhac, Fontans, Julianges, Lajo, Les Laubies, Le Malzieu-Forain, Le Malzieu-Ville, Monts-de-Randon, Paulhac-en-Margeride, Saint-Alban-sur-Limagnole, Saint-Denis-en-Margeride, Saint-Gal, Saint-Léger-du-Malzieu, Saint-Privat-du-Fau, Sainte-Eulalie, Serverette.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Alban-sur-Limagnole.

Article 13

Le canton n° 12 (Saint-Chély-d'Apcher) comprend les communes suivantes : Albaret-Sainte-Marie, Blavignac, Prunières, Rimeize, Saint-Chély-d'Apcher, Saint-Pierre-le-Vieux.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Chély-d'Apcher.

Article 14

Le canton n° 13 (Saint-Etienne-du-Valdonnez) comprend les communes suivantes : Altier, La Bastide-Puylaurent, Bédouès-Cocurès, Les Bondons, Brenoux, Cubières, Cubiérettes, Lanuéjols, Pied-de-Borne, Pont de Montvert - Sud Mont Lozère, Pourcharesses, Prévenchères, Saint-André-Capcèze, Saint-Bauzile, Saint-Etienne-du-Valdonnez, Vialas, Villefort.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Etienne-du-Valdonnez.

Article 15

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

15 articles en vigueur

Citer ce texte

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