Décret n°2014-246 du 25 février 2014

• Numéro: 2014-246
• Date du texte: 25 février 2014
• Articles: 29

Article 1

Le département de la Manche comprend vingt-sept cantons :

― canton n° 1 (Agon-Coutainville) ;

― canton n° 2 (Avranches) ;

― canton n° 3 (Bréhal) ;

― canton n° 4 (Bricquebec-en-Cotentin) ;

― canton n° 5 (Carentan-les-Marais) ;

― canton n° 6 (Cherbourg-en-Cotentin-1) ;

― canton n° 7 (Cherbourg-en-Cotentin-2) :

― canton n° 8 (Cherbourg-en-Cotentin-3) ;

― canton n° 9 (Condé-sur-Vire) ;

― canton n° 10 (Coutances) ;

― canton n° 11 (Créances) ;

― canton n° 12 (Cherbourg-en-Cotentin-4) ;

― canton n° 13 (Granville) ;

― canton n° 14 (La Hague) ;

― canton n° 15 (Isigny-le-Buat) ;

― canton n° 16 (Le Mortainais) ;

― canton n° 17 (Les Pieux) ;

― canton n° 18 (Pont-Hébert) ;

― canton n° 19 (Pontorson) ;

― canton n° 20 (Quettreville-sur-Sienne) ;

― canton n° 21 (Saint-Hilaire-du-Harcouët) ;

― canton n° 22 (Saint-Lô-1) ;

― canton n° 23 (Saint-Lô-2) ;

― canton n° 24 (Cherbourg-en-Cotentin-5) ;

― canton n° 25 (Valognes) ;

― canton n° 26 (Val-de-Saire) ;

― canton n° 27 (Villedieu-les-Poêles-Rouffigny).

Article 2

Le canton n° 1 (Agon-Coutainville) comprend les communes suivantes : Agon-Coutainville, Auxais, Blainville-sur-Mer, Feugères, Geffosses, Gonfreville, Gorges, Gouville-sur-Mer, Hauteville-la-Guichard, Marchésieux, Montcuit, Muneville-le-Bingard, Nay, Périers, Raids, Saint-Germain-sur-Sèves, Saint-Malo-de-la-Lande, Saint-Martin-d'Aubigny, Saint-Sauveur-Villages, Saint-Sébastien-de-Raids.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Agon-Coutainville.

Article 3

Le canton n° 2 (Avranches) comprend les communes suivantes : la partie de la commune d'Avranches correspondant à la commune déléguée d'Avranches, Bacilly, Carolles, Champeaux, Chavoy, Dragey-Ronthon, Genêts, Jullouville, Lolif, Marcey-les-Grèves, Le Parc, Ponts, Saint-Jean-de-la-Haize, Saint-Jean-le-Thomas, Saint-Pierre-Langers, Sartilly-Baie-Bocage, Vains.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Avranches.

Article 4

Le canton n° 3 (Bréhal) comprend les communes suivantes : Anctoville-sur-Boscq, Beauchamps, Bréhal, Bréville-sur-Mer, Bricqueville-sur-Mer, Cérences, Chanteloup, Coudeville-sur-Mer, Equilly, Folligny, Le Grippon, La Haye-Pesnel, Hocquigny, Hudimesnil, Longueville, Le Loreur, La Lucerne-d'Outremer, Le Luot, Le Mesnil-Aubert, La Meurdraquière, La Mouche, Muneville-sur-Mer, Saint-Aubin-des-Préaux, Saint-Jean-des-Champs, Saint-Planchers, Saint-Sauveur-la-Pommeraye, Subligny.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bréhal.

Article 5

Le canton n° 4 (Bricquebec-en-Cotentin) comprend les communes suivantes : Besneville, Biniville, La Bonneville, Breuville, Bricquebec-en-Cotentin, Catteville, Colomby, Crosville-sur-Douve, L'Etang-Bertrand, Etienville, Golleville, Hautteville-Bocage, Magneville, Morville, Négreville, Néhou, Neuville-en-Beaumont, Orglandes, Rauville-la-Bigot, Rauville-la-Place, Reigneville-Bocage, Rocheville, Saint-Jacques-de-Néhou, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Sainte-Colombe, Sottevast, Taillepied.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bricquebec-en-Cotentin.

Article 6

Le canton n° 5 (Carentan-les-Marais) comprend :

1° les communes suivantes : Appeville, Audouville-la-Hubert, Auvers, Baupte, Beuzeuville-la-Bastille, Blosville, Boutteville, Hiesville, Liesville-sur-Douve, Méautis, Neuville-au-Plain, Picauville, Saint-André-de-Bohon, Saint-Germain-de-Varreville, Saint-Martin-de-Varreville, Sainte-Marie-du-Mont, Sainte-Mère-Eglise, Sébeville, Terre-et-Marais, Turqueville ;

2° la partie de la commune de Carentan-les-Marais correspondant aux communes déléguées suivantes : Angoville-au-Plain, Brévands, Brucheville, Carentan, Catz, Houesville, Saint-Côme-du-Mont, Saint-Hilaire-Petitville, Saint-Pellerin, Veys et Vierville.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carentan-les-Marais.

Article 7

Le canton n° 6 (Cherbourg-en-Cotentin-1) comprend la partie de la commune de Cherbourg-en-Cotentin correspondant à la partie de la commune déléguée de Cherbourg-Octeville située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune déléguée d'Equeurdreville-Haineville, route des Fourches, avenue René-Schmitt, rue Joliot-Curie, rue Roger-Salengro, rue Delalée, rue Waldeck-Rousseau, rue Ernest-Renan, ligne droite dans le prolongement de la rue Ernest-Renan, boulevard de l'Atlantique, ligne droite dans le prolongement de la rue de la Liberté, rue de la Liberté, chemin vicinal, boulevard de l'Atlantique, rue des Tanneries, quai Alexandre-III, rue du Val-de-Saire, quai du Général-Lawton-Collins, boulevard Félix-Amiot, jusqu'à la limite territoriale de la commune déléguée de Tourlaville.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

Article 8

Le canton n° 7 (Cherbourg-en-Cotentin-2) comprend la partie de la commune de Cherbourg-en-Cotentin correspondant au territoire de la commune déléguée de La Glacerie et la partie de la commune déléguée de Cherbourg-Octeville située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune déléguée de Tourlaville, boulevard Félix-Amiot, quai du Général-Lawton-Collins, rue du Val-de-Saire, quai Alexandre-III, rue des Tanneries, boulevard de l'Atlantique, rue de l'Artois, rue de Bretagne, rue des Bocages, rue du Maine, rue de Picardie, avenue de Normandie, rue de Lorraine, rue de Bourgogne, rue de Provence, rue de la Roche-qui-Pend, chemin rural, jusqu'à la limite territoriale de la commune déléguée de la Glacerie.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

Article 9

Le canton n° 8 (Cherbourg-en-Cotentin-3) comprend :

1° Les communes suivantes : Couville, Hardinvast, Martinvast, Nouainville, Saint-Martin-le-Gréard, Sideville, Teurthéville-Hague, Tollevast, Virandeville ;

2° La partie de la commune de Cherbourg-en-Cotentin correspondant à la partie de la commune déléguée de Cherbourg-Octeville non incluse dans les cantons de Cherbourg-en-Cotentin-1 et de Cherbourg-en-Cotentin-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

Article 10

Le canton n° 9 (Condé-sur-Vire) comprend les communes suivantes : Beaucoudray, Beuvrigny, Biéville, Condé-sur-Vire, Domjean, Fourneaux, Gouvets, Lamberville, Montrabot, Moyon Villages, Le Perron, Saint-Amand-Villages, Saint-Jean-d'Elle, Saint-Louet-sur-Vire, Saint-Vigor-des-Monts, Tessy-Bocage, Torigny-les-Villes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Condé-sur-Vire.

Article 11

Le canton n° 10 (Coutances) comprend les communes suivantes : Brainville, Bricqueville-la-Blouette, Cambernon, Camprond, Courcy, Coutances, Gratot, Heugueville-sur-Sienne, Monthuchon, Nicorps, Orval sur Sienne, Regnéville-sur-Mer, Saint-Pierre-de-Coutances, Saussey, Tourville-sur-Sienne, La Vendelée.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Coutances.

Article 12

Le canton n° 11 (Créances) comprend les communes suivantes : Bretteville-sur-Ay, Canville-la-Rocque, Créances, Doville, La Feuillie, La Haye, Laulne, Lessay, Millières, Montsenelle, Neufmesnil, Pirou, Le Plessis-Lastelle, Saint-Germain-sur-Ay, Saint-Nicolas-de-Pierrepont, Saint-Patrice-de-Claids, Saint-Sauveur-de-Pierrepont, Varenguebec, Vesly.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Créances.

Article 13

Le canton n° 12 (Cherbourg-en-Cotentin-4) comprend la partie de la commune de Cherbourg-en-Cotentin correspondant à la commune déléguée d'Equeurdreville-Haineville.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

Article 14

Le canton n° 13 (Granville) comprend les communes suivantes : Donville-les-Bains, Granville, Saint-Pair-sur-Mer, Yquelon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Granville.

Article 15

Le canton n° 14 (La Hague) comprend les communes suivantes : la partie de la commune de Cherbourg-en-Cotentin correspondant à la commune déléguée de Querqueville, La Hague.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Hague.

Article 16

Le canton n° 15 (Isigny-le-Buat) comprend les communes suivantes : la partie de la commune d'Avranches correspondant à la commune déléguée de Saint-Martin-des-Champs, Brécey, La Chaise-Baudoin, La Chapelle-Urée, Les Cresnays, Cuves, La Godefroy, Le Grand-Celland, Isigny-le-Buat, Juvigny les Vallées, Lingeard, Les Loges-sur-Brécey, Le Mesnil-Adelée, Le Mesnil-Gilbert, Notre-Dame-de-Livoye, Le Petit-Celland, Reffuveille, Saint-Brice, Saint-Georges-de-Livoye, Saint-Jean-du-Corail-des-Bois, Saint-Laurent-de-Cuves, Saint-Loup, Saint-Michel-de-Montjoie, Saint-Nicolas-des-Bois, Saint-Senier-sous-Avranches, Tirepied-sur-Sée, Vernix.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Isigny-le-Buat.

Article 17

Le canton n° 16 (Le Mortainais) comprend les communes suivantes : Barenton, Beauficel, Brouains, Chaulieu, Le Fresne-Poret, Gathemo, Ger, Mortain-Bocage, Le Neufbourg, Perriers-en-Beauficel, Romagny Fontenay, Saint-Barthélemy, Saint-Clément-Rancoudray, Saint-Cyr-du-Bailleul, Saint-Georges-du-Rouelley, Sourdeval, Le Teilleul.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mortain-Bocage.

Article 18

Le canton n° 17 (Les Pieux) comprend les communes suivantes : Barneville-Carteret, Baubigny, Benoîtville, Bricquebosq, Fierville-les-Mines, Flamanville, Grosville, La Haye-d'Ectot, Héauville, Helleville, Le Mesnil, Les Moitiers-d'Allonne, Pierreville, Les Pieux, Port-Bail-sur-Mer, Le Rozel, Saint-Christophe-du-Foc, Saint-Georges-de-la-Rivière, Saint-Germain-le-Gaillard, Saint-Jean-de-la-Rivière, Saint-Maurice-en-Cotentin, Saint-Pierre-d'Arthéglise, Sénoville, Siouville-Hague, Sortosville-en-Beaumont, Sotteville, Surtainville, Tréauville.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Pieux.

Article 19

Le canton n° 18 (Pont-Hébert) comprend les communes suivantes : Airel, Amigny, Bérigny, Cavigny, Cerisy-la-Forêt, Couvains, Le Dézert, Graignes-Mesnil-Angot, La Meauffe, Le Mesnil-Rouxelin, Le Mesnil-Véneron, la partie de la commune de Carentan-les-Marais correspondant à la commune déléguée de Montmarin-en-Graignes, Moon-sur-Elle, Pont-Hébert, Rampan, Saint-André-de-l'Epine, Saint-Clair-sur-l'Elle, Saint-Fromond, Saint-Georges-d'Elle, Saint-Georges-Montcocq, Saint-Germain-d'Elle, Saint-Jean-de-Daye, Saint-Jean-de-Savigny, Saint-Pierre-de-Semilly, Tribehou, Villiers-Fossard.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-Hébert.

Article 20

Le canton n° 19 (Pontorson) comprend les communes suivantes : Aucey-la-Plaine, Beauvoir, Céaux, Courtils, Crollon, Ducey-Les Chéris, Huisnes-sur-Mer, Juilley, Marcilly, Le Mesnil-Ozenne, Le Mont-Saint-Michel, Poilley, Pontaubault, Pontorson, Précey, Sacey, Saint-Ovin, Saint-Quentin-sur-le-Homme, Servon, Tanis, Le Val-Saint-Père.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pontorson.

Article 21

Le canton n° 20 (Quettreville-sur-Sienne) comprend les communes suivantes : Annoville, La Baleine, Belval, Cametours, Cerisy-la-Salle, Gavray-sur-Sienne, Grimesnil, Hambye, Hauteville-sur-Mer, Lengronne, Lingreville, Le Mesnil-Garnier, Le Mesnil-Villeman, Montaigu-les-Bois, Montmartin-sur-Mer, Montpinchon, Notre-Dame-de-Cenilly, Ouville, Quettreville-sur-Sienne, Roncey, Saint-Denis-le-Gast, Saint-Denis-le-Vêtu, Saint-Martin-de-Cenilly, Savigny, Ver.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Quettreville-sur-Sienne.

Article 22

Le canton n° 21 (Saint-Hilaire-du-Harcouët) comprend les communes suivantes : Buais-Les-Monts, Grandparigny, Hamelin, Lapenty, Les Loges-Marchis, Le Mesnillard, Montjoie-Saint-Martin, Moulines, Saint-Aubin-de-Terregatte, Saint-Brice-de-Landelles, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-James, Saint-Laurent-de-Terregatte, Saint-Senier-de-Beuvron, Savigny-le-Vieux.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.

Article 23

Le canton n° 22 (Saint-Lô-1) comprend :

1° Les communes suivantes : Agneaux, Le Lorey, Marigny-Le Lozon, Le Mesnil-Amey, Le Mesnil-Eury, Montreuil-sur-Lozon, Remilly Les Marais, Saint-Gilles, Thèreval ;

2° La partie de la commune de Saint-Lô située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Georges-Montcocq, rue de la Cabale, rue Saint-Georges, rue des Pénitents, chemin des Moines, rue de l'Ombrée, rue du Pré-de-Bas, montée du Bois-André, boulevard de la Dollée, rue du Mont-Russel, avenue de Verdun, place du Champ-de-Mars, rue du Docteur-Leturc, rue Jean-Dubois, rue Octave-Feuillet, place Léo-Ferré, rue de la Marne, rue des 80e-et-136e-Territorial, rue de Grimouville, boulevard du Midi, rue des Abreuvoirs, rue du Général-Lemarois, rue Nicolas-Houël, rue de la Ferronnière, sentier dans le prolongement de la rue de la Ferronnière, rue du Bois-Ardent, rue de l'Exode, rue du Père-Popielujko, ligne droite dans le prolongement de la rue du Père-Popielujko, boulevard de la Commune, chemin de la Ferronnière, rue Louise-Michel, route départementale 86, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Baudre.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Lô.

Article 24

Le canton n° 23 (Saint-Lô-2) comprend :

1° Les communes suivantes : La Barre-de-Semilly, Baudre, Bourgvallées, Canisy, Carantilly, Dangy, La Luzerne, Quibou, Saint-Martin-de-Bonfossé, Sainte-Suzanne-sur-Vire ;

2° La partie de la commune deSaint-Lô non incluse dans le canton de Saint-Lô-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Lô.

Article 25

Le canton n° 24 (Cherbourg-en-Cotentin-5) comprend :

1° Les communes suivantes : Bretteville, Digosville, Le Mesnil-au-Val.

2° La partie de la commune de Cherbourg-en-Cotentin correspondant à la commune déléguée de Tourlaville.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

Article 26

Le canton n° 25 (Valognes) comprend les communes suivantes : Azeville, Brix, Ecausseville, Emondeville, Eroudeville, Flottemanville, Fontenay-sur-Mer, Fresville, Le Ham, Hémevez, Huberville, Joganville, Lestre, Lieusaint, Montaigu-la-Brisette, Montebourg, Ozeville, Quinéville, Saint-Cyr, Saint-Floxel, Saint-Germain-de-Tournebut, Saint-Joseph, Saint-Marcouf, Saint-Martin-d'Audouville, Saussemesnil, Sortosville, Tamerville, Urville, Valognes, Vaudreville, Yvetot-Bocage.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valognes.

Article 27

Le canton n° 26 (Val-de-Saire) comprend les communes suivantes : Anneville-en-Saire, Aumeville-Lestre, Barfleur, Brillevast, Canteloup, Carneville, Clitourps, Crasville, Fermanville, Gatteville-le-Phare, Gonneville-Le Theil, Maupertus-sur-Mer, Montfarville, Octeville-l'Avenel, La Pernelle, Quettehou, Réville, Saint-Pierre-Eglise, Saint-Vaast-la-Hougue, Sainte-Geneviève, Teurthéville-Bocage, Théville, Tocqueville, Valcanville, Varouville, Le Vast, Le Vicel, Vicq-sur-Mer, Videcosville.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Vaast-la-Hougue.

Article 28

Le canton n° 27 (Villedieu-les-Poêles-Rouffigny) comprend les communes suivantes : Beslon, La Bloutière, Boisyvon, Bourguenolles, Champrepus, La Chapelle-Cécelin, Chérencé-le-Héron, La Colombe, Coulouvray-Boisbenâtre, Fleury, Le Guislain, La Haye-Bellefond, La Lande-d'Airou, Margueray, Maupertuis, Montabot, Montbray, Morigny, Percy-en-Normandie, Saint-Martin-le-Bouillant, Saint-Maur-des-Bois, Saint-Pois, Sainte-Cécile, Le Tanu, La Trinité, Villebaudon, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.

Article 29

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.