Décret n°2014-249 du 25 février 2014

• Numéro: 2014-249
• Date du texte: 25 février 2014
• Articles: 19

Article 1

Le département de Vaucluse comprend dix-sept cantons :

― canton n° 1 (Apt) ;

― canton n° 2 (Avignon-1) ;

― canton n° 3 (Avignon-2) ;

― canton n° 4 (Avignon-3) ;

― canton n° 5 (Bollène) ;

― canton n° 6 (Carpentras) ;

― canton n° 7 (Cavaillon) ;

― canton n° 8 (Cheval-Blanc) ;

― canton n° 9 (L'Isle-sur-la-Sorgue) ;

― canton n° 10 (Monteux) ;

― canton n° 11 (Orange) ;

― canton n° 12 (Pernes-les-Fontaines) ;

― canton n° 13 (Pertuis) ;

― canton n° 14 (Le Pontet) ;

― canton n° 15 (Sorgues) ;

― canton n° 16 (Vaison-la-Romaine) ;

― canton n° 17 (Valréas).

Article 2

Le canton n° 1 (Apt) comprend les communes suivantes : Apt, Auribeau, Beaumettes, Bonnieux, Buoux, Caseneuve, Castellet-en-Luberon, Gargas, Gignac, Gordes, Goult, Joucas, Lacoste, Lagarde-d'Apt, Lioux, Ménerbes, Murs, Oppède, Roussillon, Rustrel, Saignon, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-Pantaléon, Saint-Saturnin-lès-Apt, Sivergues, Viens, Villars.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Apt.

Article 3

Le canton n° 2 (Avignon-1) comprend la partie de la commune d'Avignon située à l'ouest et au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune des Angles, ligne de chemin de fer d'Avignon à Miramas, canal de Champfleury depuis son extrémité, avenue Eisenhower, avenue Etienne-Martelange, avenue Monclar, rue Universelle, avenue Saint-Ruf, ligne de chemin de fer d'Avignon à Miramas, avenue Pierre-Semard, rond-point de la route de Marseille, chemin de l'Amandier, avenue de la Croix-Rouge, chemin des Bonnes-Huiles, chemin de la Grande-Chaussée, chemin des Pêcheraies, rue de la Garance, allée Saint-Martial, avenue du Moulin-de-Notre-Dame, avenue de la Bouquetière, canal Puy au niveau de l'extrémité de l'avenue de la Bouquetière, avenue de Tarascon, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Rognonas.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Avignon.

Article 4

Le canton n° 3 (Avignon-2) comprend la partie de la commune d'Avignon située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune des Angles, ligne de chemin de fer d'Avignon à Miramas, canal de Champfleury depuis son extrémité, avenue Eisenhower, avenue Etienne-Martelange, avenue Monclar, rue Universelle, place Saint-Ruf, avenue Saint-Ruf, ligne de chemin de fer d'Avignon à Miramas, ligne de chemin de fer de Paris à Marseille, avenue de la Folie, ligne droite perpendiculaire à la rue Konrad-Adenauer, rue Konrad-Adenauer, rue Emile-Picard, rue des Frères-Lumière, chemin du Pont-des-Deux-Eaux, avenue de la Folie, rue Vincent-Van-Gogh, rue Jean-Claude-Cundier, ligne droite dans le prolongement de la rue Jean-Claude-Cundier jusqu'à la rue Mélinée-et-Missak-Manouchian, avenue de la Folie, rond-point, rue Pierre-Mendès-France, rond-point, avenue de l'Amandier, carrefour de Réalpanier, jusqu'à la limite territoriale de la commune du Pontet.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Avignon.

Article 5

Le canton n° 4 (Avignon-3) comprend :

1° La commune de Morières-lès-Avignon ;

2° La partie de la commune d'Avignon non incluse dans les cantons d'Avignon-1 et d'Avignon-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Avignon.

Article 6

Le canton n° 5 (Bollène) comprend les communes suivantes : Bollène, Lagarde-Paréol, Lamotte-du-Rhône, Lapalud, Mondragon, Mornas, Sainte-Cécile-les-Vignes, Sérignan-du-Comtat, Uchaux.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bollène.

Article 7

Le canton n° 6 (Carpentras) comprend les communes suivantes : Aubignan, Carpentras, Loriol-du-Comtat.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carpentras.

Article 8

Le canton n° 7 (Cavaillon) comprend les communes de Caumont-sur-Durance et de Cavaillon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cavaillon.

Article 9

Le canton n° 8 (Cheval-Blanc) comprend les communes suivantes : Cabrières-d'Avignon, Cadenet, Cheval-Blanc, Cucuron, Lagnes, Lauris, Lourmarin, Maubec, Mérindol, Puget, Puyvert, Robion, Taillades, Vaugines.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cheval-Blanc.

Article 10

Le canton n° 9 (L'Isle-sur-la-Sorgue) comprend les communes suivantes : Châteauneuf-de-Gadagne, Fontaine-de-Vaucluse, L'Isle-sur-la-Sorgue, Saumane-de-Vaucluse, Le Thor.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue.

Article 11

Le canton n° 10 (Monteux) comprend les communes suivantes : Althen-des-Paluds, Beaumes-de-Venise, Caromb, Entraigues-sur-la-Sorgue, Monteux, Saint-Hippolyte-le-Graveyron, Sarrians.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Monteux.

Article 12

Le canton n° 11 (Orange) comprend les communes suivantes : Caderousse, Orange, Piolenc.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Orange.

Article 13

Le canton n° 12 (Pernes-les-Fontaines) comprend les communes suivantes : Aurel, Le Beaucet, Bédoin, Blauvac, Crillon-le-Brave, Flassan, Malemort-du-Comtat, Mazan, Méthamis, Modène, Monieux, Mormoiron, Pernes-les-Fontaines, La Roque-sur-Pernes, Saint-Christol, Saint-Didier, Saint-Pierre-de-Vassols, Saint-Trinit, Sault, Venasque, Villes-sur-Auzon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pernes-les-Fontaines.

Article 14

Le canton n° 13 (Pertuis) comprend les communes suivantes : Ansouis, La Bastide-des-Jourdans, La Bastidonne, Beaumont-de-Pertuis, Cabrières-d'Aigues, Grambois, Mirabeau, La Motte-d'Aigues, Pertuis, Peypin-d'Aigues, Saint-Martin-de-la-Brasque, Sannes, La Tour-d'Aigues, Villelaure, Vitrolles-en-Lubéron.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pertuis.

Article 15

Le canton n° 14 (Le Pontet) comprend les communes suivantes : Jonquerettes, Le Pontet, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Vedène, Velleron.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Pontet.

Article 16

Le canton n° 15 (Sorgues) comprend les communes suivantes : Bédarrides, Châteauneuf-du-Pape, Courthézon, Jonquières, Sorgues.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sorgues.

Article 17

Le canton n° 16 (Vaison-la-Romaine) comprend les communes suivantes : Le Barroux, Beaumont-du-Ventoux, Brantes, Buisson, Cairanne, Camaret-sur-Aigues, Crestet, Entrechaux, Faucon, Gigondas, Lafare, Malaucène, Puyméras, Rasteau, Roaix, La Roque-Alric, Sablet, Saint-Léger-du-Ventoux, Saint-Marcellin-lès-Vaison, Saint-Romain-en-Viennois, Saint-Roman-de-Malegarde, Savoillan, Séguret, Suzette, Travaillan, Vacqueyras, Vaison-la-Romaine, Villedieu, Violès.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vaison-la-Romaine.

Article 18

Le canton n° 17 (Valréas) comprend les communes suivantes : Grillon, Richerenches, Valréas, Visan.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valréas.

Article 19

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.