Article 1
Le décret du 13 août 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent décret.
Décret n°2014-274 du 27 février 2014
Article 14
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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