Décret n°2014-257 du 26 février 2014

• Numéro: 2014-257
• Date du texte: 26 février 2014
• Articles: 23

Article 1

Le département de Lot-et-Garonne comprend vingt-et-un cantons :

― canton n° 1 (Agen-1) ;

― canton n° 2 (Agen-2) ;

― canton n° 3 (Agen-3) ;

― canton n° 4 (Agen-4) ;

― canton n° 5 (L'Albret) ;

― canton n° 6 (Le Confluent) ;

― canton n° 7 (Les Coteaux de Guyenne) ;

― canton n° 8 (Les Forêts de Gascogne) ;

― canton n° 9 (Le Fumélois) ;

― canton n° 10 (Le Haut Agenais Périgord) ;

― canton n° 11 (Lavardac) ;

― canton n° 12 (Le Livradais) ;

― canton n° 13 (Marmande-1) ;

― canton n° 14 (Marmande-2) ;

― canton n° 15 (L'Ouest agenais) ;

― canton n° 16 (Le Pays de Serres) ;

― canton n° 17 (Le Sud-Est agenais) ;

― canton n° 18 (Tonneins) ;

― canton n° 19 (Le Val du Dropt) ;

― canton n° 20 (Villeneuve-sur-Lot-1) ;

― canton n° 21 (Villeneuve-sur-Lot-2).

Article 2

Le canton n° 1 (Agen-1) comprend :

1° Les communes suivantes : Bajamont, Foulayronnes, Pont-du-Casse ;

2° La partie de la commune d'Agen située au nord et à l'est de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bon-Encontre, ligne de chemin de fer de Bordeaux à Sète, avenue Henri-Barbusse, place du 14-Juillet, cours du 14-Juillet, pont de la Libération, avenue de Stalingrad, chemin départemental n° 4, avenue de Gaillard, chemin d'Agen à Foulayronnes, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Foulayronnes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Agen.

Article 3

Le canton n° 2 (Agen-2) comprend :

1° Les communes de Boé et de Bon-Encontre ;

2° La partie de la commune d'Agen située au sud et à l'est de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bon-Encontre, ligne de chemin de fer de Bordeaux à Sète, avenue Henri-Barbusse, place du 14-Juillet, avenue Jean-Jaurès, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Boé.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Agen.

Article 4

Le canton n° 3 (Agen-3) comprend la partie de la commune d'Agen située au sud de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Boé, avenue du Maréchal-Leclerc, rue de Sevin, boulevard de la Liberté, boulevard du Président-Carnot, rue Diderot, rue Montesquieu, rue Mirabeau, cours Gambetta, rue Lomet, rue Richard-Cœur-de-Lion, rue de la Garonne, place des Laitiers, rue des Cornières, place Barbès, rue Molinier, place du Poids-de-la-Ville, rue Emile-Sentini, place Castex, boulevard de la République, place du 14-Juillet, avenue Jean-Jaurès (route départementale 813), jusqu'à la limite territoriale de la commune de Boé.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Agen.

Article 5

Le canton n° 4 (Agen-4) comprend :

1° La commune du Passage ;

2° La partie de la commune d'Agen non comprise dans les cantons d'Agen-1, d'Agen-2 et d'Agen-3.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Agen.

Article 6

Le canton n° 5 (L'Albret) comprend les communes suivantes : Andiran, Calignac, Espiens, Fieux, Francescas, Fréchou, Lamontjoie, Lannes, Lasserre, Mézin, Moncaut, Moncrabeau, Montagnac-sur-Auvignon, Nérac, Nomdieu, Poudenas, Réaup-Lisse, Saint-Pé-Saint-Simon, Saint-Vincent-de-Lamontjoie, Sainte-Maure-de-Peyriac, Saumont, Sos.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nérac.

Article 7

Le canton n° 6 (Le Confluent) comprend les communes suivantes : Aiguillon, Bazens, Bourran, Clermont-Dessous, Cours, Frégimont, Galapian, Granges-sur-Lot, Lacépède, Lagarrigue, Laugnac, Lusignan-Petit, Madaillan, Montpezat, Nicole, Port-Sainte-Marie, Prayssas, Saint-Salvy, Saint-Sardos, Sembas.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aiguillon.

Article 8

Le canton n° 7 (Les Coteaux de Guyenne) comprend les communes suivantes : Agmé, Auriac-sur-Dropt, Baleyssagues, Cambes, Castelnau-sur-Gupie, Caubon-Saint-Sauveur, Duras, Escassefort, Esclottes, Jusix, Lachapelle, Lagupie, Lévignac-de-Guyenne, Loubès-Bernac, Mauvezin-sur-Gupie, Monteton, Montignac-Toupinerie, Moustier, Pardaillan, Puymiclan, Saint-Astier, Saint-Avit, Saint-Barthélemy-d'Agenais, Saint-Géraud, Saint-Jean-de-Duras, Saint-Martin-Petit, Saint-Pierre-sur-Dropt, Saint-Sernin, Sainte-Colombe-de-Duras, La Sauvetat-du-Dropt, Savignac-de-Duras, Seyches, Soumensac, Villeneuve-de-Duras.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Duras.

Article 9

Le canton n° 8 (Les Forêts de Gascogne) comprend les communes suivantes : Allons, Antagnac, Anzex, Argenton, Beauziac, Bouglon, Boussès, Calonges, Casteljaloux, Caubeyres, Durance, Fargues-sur-Ourbise, Grézet-Cavagnan, Guérin, Houeillès, Labastide-Castel-Amouroux, Lagruère, Leyritz-Moncassin, Le Mas-d'Agenais, Pindères, Pompogne, Poussignac, La Réunion, Romestaing, Ruffiac, Saint-Martin-Curton, Sainte-Gemme-Martaillac, Sainte-Marthe, Sauméjan, Sénestis, Villefranche-du-Queyran, Villeton.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Casteljaloux.

Article 10

Le canton n° 9 (Le Fumélois) comprend les communes suivantes : Anthé, Blanquefort-sur-Briolance, Bourlens, Cazideroque, Condezaygues, Courbiac, Cuzorn, Fumel, Lacapelle-Biron, Masquières, Monsempron-Libos, Montayral, Saint-Front-sur-Lémance, Saint-Georges, Saint-Vite, Sauveterre-la-Lémance, Thézac, Tournon-d'Agenais, Trentels.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fumel.

Article 11

Le canton n° 10 (Le Haut agenais Périgord) comprend les communes suivantes : Beaugas, Boudy-de-Beauregard, Bournel, Cancon, Castelnaud-de-Gratecambe, Dévillac, Doudrac, Gavaudun, Lacaussade, Laussou, Mazières-Naresse, Monbahus, Monflanquin, Monségur, Montagnac-sur-Lède, Montaut, Monviel, Moulinet, Pailloles, Parranquet, Paulhiac, Rayet, Rives, Saint-Aubin, Saint-Etienne-de-Villeréal, Saint-Eutrope-de-Born, Saint-Martin-de-Villeréal, Saint-Maurice-de-Lestapel, Salles, La Sauvetat-sur-Lède, Savignac-sur-Leyze, Tourliac, Villeréal.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Monflanquin.

Article 12

Le canton n° 11 (Lavardac) comprend les communes suivantes : Ambrus, Barbaste, Bruch, Buzet-sur-Baïse, Damazan, Feugarolles, Lavardac, Mongaillard, Monheurt, Montesquieu, Pompiey, Puch-d'Agenais, Razimet, Saint-Laurent, Saint-Léger, Saint-Léon, Saint-Pierre-de-Buzet, Thouars-sur-Garonne, Vianne, Xaintrailles.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lavardac.

Article 13

Le canton n° 12 (Le Livradais) comprend les communes suivantes : Allez-et-Cazeneuve, Casseneuil, Dolmayrac, Fongrave, Monclar, Montastruc, Pinel-Hauterive, Saint-Etienne-de-Fougères, Saint-Pastour, Sainte-Livrade-sur-Lot, Le Temple-sur-Lot, Tombebœuf, Tourtrès, Villebramar.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot.

Article 14

Le canton n° 13 (Marmande-1) comprend :

1° Les communes suivantes : Beaupuy, Cocumont, Couthures-sur-Garonne, Gaujac, Marcellus, Meilhan-sur-Garonne, Montpouillan, Saint-Sauveur-de-Meilhan, Sainte-Bazeille ;

2° La partie de la commune de Marmande située à l'ouest de l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Pardoux-du-Breuil, cours de la Garonne, boulevard Richard-Cœur-de-Lion depuis l'embouchure du Trec, terrasse du Château, rue du Général-Brun, rue Léopold-Faye, rue Charles-de-Gaulle, rue du Docteur-Courret, rue du Fougard, place du Fougard, avenue Deluns-Montaud, boulevard de la Liberté, rue des Isserts, rue Anatole-France, rue de Sigalas, rue des Bouvreuils, rue de Lagassat, avenue Condorcet, chemin des Carmes, ligne droite dans le prolongement du chemin des Carmes, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Mauvezin-sur-Gupie.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marmande.

Article 15

Le canton n° 14 (Marmande-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Birac-sur-Trec, Caumont-sur-Garonne, Fauguerolles, Fourques-sur-Garonne, Gontaud-de-Nogaret, Longueville, Saint-Pardoux-du-Breuil, Samazan, Taillebourg, Virazeil ;

2° La partie de la commune de Marmande non comprise dans le canton de Marmande-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marmande.

Article 16

Le canton n° 15 (L'Ouest agenais) comprend les communes suivantes : Aubiac, Brax, Colayrac-Saint-Cirq, Estillac, Laplume, Marmont-Pachas, Moirax, Roquefort, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Sérignac-sur-Garonne.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Colayrac-Saint-Cirq.

Article 17

Le canton n° 16 (Le Pays de Serres) comprend les communes suivantes : Auradou, Beauville, Blaymont, Cassignas, Castella, Cauzac, La Croix-Blanche, Dausse, Dondas, Engayrac, Frespech, Laroque-Timbaut, Massels, Massoulès, Monbalen, Penne-d'Agenais, Saint-Martin-de-Beauville, Saint-Maurin, Saint-Robert, Saint-Sylvestre-sur-Lot, La Sauvetat-de-Savères, Tayrac, Trémons.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Penne-d'Agenais.

Article 18

Le canton n° 17 (Le Sud-Est Agenais) comprend les communes suivantes : Astaffort, Castelculier, Caudecoste, Clermont-Soubiran, Cuq, Fals, Grayssas, Lafox, Layrac, Puymirol, Saint-Caprais-de-Lerm, Saint-Jean-de-Thurac, Saint-Nicolas-de-la-Balerme, Saint-Pierre-de-Clairac, Saint-Romain-le-Noble, Saint-Sixte, Saint-Urcisse, Sauvagnas, Sauveterre-Saint-Denis.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Layrac.

Article 19

Le canton n° 18 (Tonneins) comprend les communes suivantes : Brugnac, Castelmoron-sur-Lot, Clairac, Coulx, Fauillet, Grateloup-Saint-Gayrand, Hautesvignes, Labretonie, Lafitte-sur-Lot, Laparade, Tonneins, Varès, Verteuil-d'Agenais.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tonneins.

Article 20

Le canton n° 19 (Le Val du Dropt) comprend les communes suivantes : Agnac, Allemans-du-Dropt, Armillac, Bourgougnague, Cahuzac, Castillonnès, Cavarc, Douzains, Ferrensac, Lalandusse, Laperche, Lauzun, Lavergne, Lougratte, Miramont-de-Guyenne, Montauriol, Montignac-de-Lauzun, Peyrière, Puysserampion, Roumagne, Saint-Colomb-de-Lauzun, Saint-Pardoux-Isaac, Saint-Quentin-du-Dropt, Ségalas, Sérignac-Péboudou.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Miramont-de-Guyenne.

Article 21

Le canton n° 20 (Villeneuve-sur-Lot-1) comprend :

1° La commune de Lédat ;

2° La partie de la commune de Villeneuve-sur-Lot située sur la rive droite du Lot.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve-sur-Lot.

Article 22

Le canton n° 21 (Villeneuve-sur-Lot-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Bias, Hautefage-la-Tour, Pujols, Saint-Antoine-de-Ficalba, Sainte-Colombe-de-Villeneuve ;

2° La partie de la commune de Villeneuve-sur-Lot située sur la rive gauche du Lot.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve-sur-Lot.

Article 23

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officielde la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.