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Arrêté du 21 février 2014 Annexe

annexe-4共 1 條

annexe-4附則

[En-tête de l'établissement incluant : Nom de l'établissement scolaire maritime : Adresse : N° téléphone : Courriel : ] ATTESTATION DE FORMATION Je, soussigné ................., directeur de l'établissement scolaire maritime susvisé, atteste que : Civilité Nom de naissance Nom d'épouse Prénoms Date de naissance Lieu de naissance N° d'identification de marin Résidant à Code postal Commune a suivi le stage de sensibilisation au respect des règles de la politique commune de la pêche et à la lutte contre la pêche illicite qui s'est déroulé du au à Attestation n° : ............... Fait en trois exemplaires à , le Cachet et signature du directeur de l'établissement scolaire maritime Nom et signature du titulaire de l'attestation

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