Arrêté du 4 mars 2014

• Date du texte: 4 mars 2014
• Articles: 5

Article 1

Le montant brut de la prime de responsabilité prévue au 4° de l'article R. 6153-10 susvisé pour les internes de médecine générale pendant leur stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé est fixé à 125 € par mois.

Article 2

Cette prime de responsabilité est versée mensuellement et soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques dans les conditions applicables aux émoluments mentionnés au 1° de l'article R. 6153-10 susvisé.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 2014.

Article 4

A titre exceptionnel, pour les mois de mars et d'avril 2014, le montant mensuel de cette indemnité est fixé comme suit :

― pour le mois de mars 2014 : 375 € brut ;

― pour le mois d'avril 2014 : 375 € brut.

Article 5

Le directeur général de l'offre de soins, la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.