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Arrêté du 27 février 2014

命令・公布 2014-02-27・全 2 條

Article 1

Sont validées, à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2017, les filières d'accès au sport de haut niveau, organisées sous la forme de parcours de l'excellence sportive mis en place par les fédérations sportives délégataires suivantes : ― aviron ; ― bowling ; ― gymnastique ; ― haltérophilie, musculation, force athlétique et culturisme ; ― karaté et disciplines associées ; ― lutte ; ― roller sports ; ― rugby ; ― rugby à XIII ; ― ski nautique et wakeboard ; ― squash.

Article 2

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次