Article 1
Le taux de la cotisation d'accidents du travail et des maladies professionnelles due pour les personnes ayant souscrit un contrat de service civique est égal au taux net moyen national mentionné à l'article 3 de l'arrêté susvisé.
Arrêté du 25 février 2014
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du premier jour du mois suivant sa publication.
Article 3
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.