Article 1
Le décret du 24 octobre 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9.
Décret n°2014-320 du 10 mars 2014
Article 10
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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