Arrêté du 3 mars 2014

• Date du texte: 3 mars 2014
• Articles: 2

Article 1

Pour l'application du décret du 6 juin 2008 susvisé, pour la période de référence fixée du 31 décembre 2009 au 31 décembre 2013, le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule figurant à l'article 3 du même décret sont les suivants :

― taux de l'inflation : + 6,3 % ;

― valeur moyenne du point en 2009 : 55,026 0 euros ;

― valeur moyenne du point en 2013 : 55,563 5 euros.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.