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Texte réglementaire

Arrêté du 6 mars 2014

Numéro
Date du texte
6 mars 2014
Articles
3
Article 1

Conformément aux dispositions du décret du 21 juillet 1999 susvisé, les personnels employés par chacun des établissements mentionnés en colonne I du tableau figurant en annexe du présent arrêté, énumérés en colonne II et en fonctions dans ces établissements à la date de référence portée en colonne III du même tableau peuvent demander leur intégration dans l'un des corps de la fonction publique hospitalière et leur nomination dans l'établissement public de santé figurant en regard dans la colonne IV de ce même tableau.

Article 2

Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

COLONNE I

Etablissement dont

l'activité est transférée

COLONNE II

Personnel pouvant

demander leur intégration

COLONNE III

Date de réalisation

de l'opération

et de titularisation

COLONNE IV

Etablissement public

de santé effectuant

le recrutement

Clinique Saint-Louis et Saint-Michel à Rodez

3 adjoints administratifs

6 agents des services hospitaliers

13 aides-soignants

7 infirmières en soins généraux et spécialisés

1 sage-femme cadre de santé

1 préparateur en pharmacie

15 juin ou 1er septembre 2012 selon les personnels concernés

Centre hospitalier de Rodez (86)

Etablissement de santé privé sans but lucratif de l'association Lorraine pour la prévention, l'hospitalisation et l'accueil Alpha Santé de Hayange (57)

38 infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade

1 infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade

17 aides-soignants de classe normale

9 agents des services hospitaliers qualifiés

7 manipulateurs d'électroradiologie de classe normale

5 techniciens de laboratoire de classe normale

1 masseur-kinésithérapeute de classe normale

1 technicien hospitalier

1 agent de maîtrise

3 maîtres ouvriers

3 préparateurs en pharmacie de classe normale

18 adjoints administratifs de classe normale

1 adjoint administratif principal de 1re classe

8 agents d'entretien qualifiés

1er août 2012

Centre hospitalier régional de Metz-Thionville

Polyclinique des Trois Frontières à Saint-Louis (68)

4 infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade

1 infirmier en soins généraux et spécialisés du troisième grade

6 aides-soignants de classe normale

1 assistant médico-administratif

1er janvier 2014

Centre hospitalier de Mulhouse

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 6 mars 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000028723630

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