Article 1
Le titre professionnel de ferronnier est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 2 mai 2014.
Arrêté du 7 mars 2014
Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Article 4
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous : FERRONNIER (arrêté du 13 mai 2014 modifié par l'arrêté du 8 avril 2009) FERRONNIER (présent arrêté) Fabriquer des ouvrages plans courants de métallerie Réaliser des ouvrages de métallerie-ferronnerie Fabriquer des ouvrages de ferronnerie Façonner des ouvrages de style en ferronnerie Réaliser du mobilier et des objets décoratifs en ferronnerie
Article 5
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Article 6
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.