Arrêté du 17 mars 2014

• Date du texte: 17 mars 2014
• Articles: 3

Article 1

Montants unitaires de l'aide à l'élevage de vaches allaitantes, de l'aide à la production de lait.

I. ― Pour l'année 2013, le montant unitaire de l'aide à l'élevage de vaches allaitantes est fixé à 17,50 euros par animal primable.

II. ― Pour l'année 2013, le montant unitaire de l'aide à la production de lait est fixé à 6,50 euros pour 1 000 litres.

Article 2

Plafond par exploitation pour l'aide à l'engraissement de jeunes bovins.

Pour l'année 2013, le plafond de jeunes bovins par exploitation pour l'aide à l'engraissement de jeunes bovins est fixé à vingt-quatre jeunes bovins.

Article 3

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur du budget et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.