Arrêté du 17 mars 2014

• Date du texte: 17 mars 2014
• Articles: 2

Article 1

Pour la récolte 2013, le coefficient K prévu dans les cahiers des charges de certaines appellations d'origine contrôlées est fixé conformément au tableau établi ci-dessous :

APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES

COEFFICIENT K

Arbois mention vin de paille

3

Côtes du Jura mention vin de paille

3

L'Etoile mention vin de paille

3

Haut-Montravel

Pas de revendication de Côtes de Montravel sur la même superficie en production

Saussignac

Pas de revendication de Bergerac sur la même superficie en production

Sainte-Croix-du-Mont

1,625

Loupiac

1,625

Cadillac

1,757

Cérons

1,625

Jurançon

1,51

Jurançon mention vendanges tardives

1,625

Pacherenc du Vic-Bilh

1,5

Hermitage mention vin de paille

3

Article 2

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.