Arrêté du 12 mars 2014

• Date du texte: 12 mars 2014
• Articles: 3

Article 1

Le livret scolaire présenté par les candidats au baccalauréat général dans la série S, option "écologie, agronomie et territoires" figurant en annexe de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2012

Art. Annexe

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2015 du baccalauréat. Elles s'appliquent aux élèves scolarisés en première à compter de l'année scolaire 2013-2014 et aux élèves scolarisés en classe terminale à compter de l'année scolaire 2014-2015.

Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.