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Arrêté du 21 mars 2014

命令・公布 2014-03-21・全 2 條

Article 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre des affaires étrangères est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants : Agence pour l'enseignement français à l'étranger ; Campus France ; Institut français ; Office universitaire et culturel français pour l'Algérie.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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