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Arrêté du 28 mars 2014

命令・公布 2014-03-28・全 2 條

附則

Président d'une section DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE d'emplois NOMBRE DE POINTS par emploi Président d'une section 49 80

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.