Article annexe-2
Président d'une section
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS
par emploi
Président d'une section
49
80
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Texte réglementaire
Arrêté du 28 mars 2014
Annexes
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 28 mars 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000028796017
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