Arrêté du 25 mars 2014

• Date du texte: 25 mars 2014
• Articles: 2

Article 1

Les tarifs de la taxe de l'aviation civile prévue à l'article 302 bis K du code général des impôts sont fixés, pour les vols effectués à compter du 1er avril 2014, à :

4,36 € par passager embarqué à destination de la France, d'un autre Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse ;

7,85 € par passager embarqué vers d'autres destinations ;

1,30 € par tonne de courrier ou de fret embarquée.

Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.