Article 1
L'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel "PRES de l'université de Lorraine" est dissous.
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Texte réglementaire
Décret n°2014-390 du 29 mars 2014
Article 3
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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