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Arrêté du 27 mars 2014

命令・公布 2014-03-27・全 3 條

Article 1

En application de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé, les taux de l'indemnité de sujétion géographique attribuée en Guyane sont déterminés en nombre de mois de traitement indiciaire de l'agent ainsi qu'il suit : Cayenne et Matoury : 7 mois ; Kourou : 7 mois et demi ; Régina, Saint-Georges, Maripasoula et Saint-Jean : 8 mois.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2013.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次