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Texte réglementaire

Arrêté du 27 mars 2014

Numéro
Date du texte
27 mars 2014
Articles
3
Article 1

En application de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé, les taux de l'indemnité de sujétion géographique attribuée en Guyane sont déterminés en nombre de mois de traitement indiciaire de l'agent ainsi qu'il suit :

Cayenne et Matoury : 7 mois ;

Kourou : 7 mois et demi ;

Régina, Saint-Georges, Maripasoula et Saint-Jean : 8 mois.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2013.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 27 mars 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000028817917

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