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Arrêté du 26 février 2014 Annexe

annexe-12共 1 條

annexe-12附則

Les dispositions de l'annexe II b de l'arrêté du 26 février 2014 susvisé relatives aux conditions d'obtention de dispenses d'unités sont modifiées comme suit : a) Les mots : " U 42. Physique-Chimie associées au système " et " U42. “ Sciences physiques appliquées ” " sont remplacés par les mots : " U32. Physique-chimie " ; b) Les mots : " Sciences physiques appliquées " sont remplacés par les mots : " Physique-chimie ". Vous pouvez consulter l'annexe II c au Journal officiel électronique authentifié n° 18 du 21 janvier 2017 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033897611

回 Arrêté du 26 février 2014 全文

本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.