Arrêté du 31 mars 2014

• Date du texte: 31 mars 2014
• Articles: 3

Article 1

Les membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture bénéficient de la prime de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé.

Article 2

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence et les plafonds de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont fixés ainsi qu'il suit :

CORPS, FONCTIONS, GRADES

MONTANTS DE RÉFÉRENCE

(en euros)

Fonctions

Résultats individuels

Plafonds

Chef du corps de l'inspection générale de l'agriculture

Inspecteur général de 1re classe nommé dans un emploi de vice-président, de président de section, ou de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

4 500

6 700

67 200

Inspecteur général de l'agriculture de 1re classe

4 000

5 200

55 200

Inspecteur général de l'agriculture de 2e classe

3 800

3 800

45 600

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.