Décret n°2014-412 du 16 avril 2014

• Numéro: 2014-412
• Date du texte: 16 avril 2014
• Articles: 4

Article 1

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de l'agriculture, des industries agroalimentaires, de la forêt et du bois.

Il prépare et met en œuvre la politique de l'alimentation, en liaison avec le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le ministre des affaires sociales et de la santé.

Il participe à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de commerce international. A ce titre, il est associé à sa représentation dans les instances internationales traitant de ces questions.

Article 2

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt exerce, en particulier, les attributions suivantes :

1° Il définit et met en œuvre la politique en matière d'enseignement agricole et de formation continue et participe à la définition et à l'animation de la politique en matière de recherche agronomique, biotechnologique et vétérinaire ;

2° Il définit et met en œuvre la politique en matière de santé des plantes et des animaux et de promotion de la qualité des produits agricoles et alimentaires ;

3° Il définit et met en œuvre la politique sociale en ce qui concerne les exploitants et salariés agricoles ;

4° Il participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique en faveur du monde rural pour ce qui concerne le monde agricole ;

5° Il définit et met en œuvre la politique dans le domaine des industries agroalimentaires ; à ce titre, il est associé à la politique de la pêche et de l'aquaculture ;

6° Il définit et met en œuvre, avec le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la politique relative au contrôle de la qualité et de la sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentaires ;

7° Il participe aux négociations européennes et internationales.

Article 3

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a autorité sur l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt, telle que définie par le décret du 30 juin 2008 susvisé.

Pour l'exercice de ses attributions dans le domaine de l'agroalimentaire, il dispose de la direction générale des entreprises.

Pour l'exercice de ses attributions en matière de commerce international, il peut faire appel à la direction générale du Trésor.

Article 4

Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.