Article 6
L'annexe du même arrêté est remplacée par les dispositions prévues en annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 10 avril 2014
Article 7
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.