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Arrêté du 4 avril 2014

命令・公布 2014-04-04・全 3 條

Article 1

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2014 pour le corps des attachés d'administration du ministère de la défense, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-3附則

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Filière administrative Corps des attachés d'administration du ministère de la défense régi par les dispositions du décret n° 2006-1483 du 29 novembre 2006 modifié Attaché principal d'administration du ministère de la défense 7,5 % en 2014

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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