Arrêté du 15 avril 2014

• Date du texte: 15 avril 2014
• Articles: 6

Article 13

Les candidats scolaires de la série scientifique qui se présentent à la session 2014 du baccalauréat sans option internationale après un échec à la session 2013 du baccalauréat avec option internationale conservent à leur demande, au titre de l'épreuve anticipée d'histoire-géographie pour la session 2014 du baccalauréat, la moyenne des notes qu'ils ont obtenues aux épreuves écrite et orale d'histoire-géographie de la session 2013.

Article 14

Les candidats scolaires de la série scientifique qui se présentent à la session 2014 du baccalauréat hors cursus Abibac après un échec à la session 2013 du baccalauréat dans le cadre d'un cursus Abibac conservent à leur demande la note qu'ils ont obtenue à l'épreuve d'histoire-géographie de la session 2013.

Article 15

Les candidats scolaires de la série scientifique qui se présentent à la session 2014 du baccalauréat hors cursus Bachibac après un échec à la session 2013 du baccalauréat dans le cadre d'un cursus Bachibac conservent à leur demande la note qu'ils ont obtenue à l'épreuve d'histoire-géographie de la session 2013.

Article 16

Les candidats scolaires de la série scientifique qui se présentent à la session 2014 du baccalauréat hors cursus Esabac après un échec à la session 2013 du baccalauréat dans le cadre d'un cursus Esabac conservent à leur demande la note qu'ils ont obtenue à l'épreuve d'histoire-géographie de la session 2013.

Article 17

Les dispositions des articles 1er, 3, 6 et 10 entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2014-2015.

Les dispositions des articles 2, 4, 7 et 11 s'appliquent à compter de la session 2015 de l'examen du baccalauréat.

Les dispositions des articles 13, 14, 15 et 16 s'appliquent à la session 2014 de l'examen du baccalauréat.

Article 18

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.