Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbières et lacs de Chapelle-des-Bois et de Bellefontaine-les-Mortes » (zone spéciale de conservation FR 4301309) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant : ― dans le département du Doubs, sur une partie du territoire de la commune suivante : Chapelle-des-Bois ; ― dans le département du Jura, sur une partie du territoire de la commune suivante : Bellefontaine.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 tourbières et lacs de Chapelle-des-Bois et de Bellefontaine-les-Mortes figure en annexe au présent arrêté.
La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des espèces d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées dans les préfectures du Doubs et du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.