Arrêté du 17 avril 2014

• Date du texte: 17 avril 2014
• Articles: 5

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 carrière de Darvault » (zone spéciale de conservation FR 1102009) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de Seine-et-Marne, sur une partie du territoire de la commune suivante : Darvault.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 carrière de Darvault figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de Seine-et-Marne, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Annexe non reproduite.