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Texte réglementaire

Arrêté du 25 avril 2014

Numéro
Date du texte
25 avril 2014
Articles
2
Article 1

Sont nommés membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre du 2° du II de l'article 1er du décret du 24 avril 2012 susvisé les directeurs d'administration centrale suivants :

a) Au titre des deux formations spéciales respectivement pour l'enseignement scolaire et pour l'enseignement supérieur et la recherche :

― le directeur des affaires financières ;

b) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement scolaire :

― le directeur général de l'enseignement scolaire ;

― le directeur général des ressources humaines ;

c) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement supérieur et la recherche :

― le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;

― le directeur général de la recherche et de l'innovation.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 25 avril 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000028908732

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