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Arrêté du 25 avril 2014

命令・公布 2014-04-25・全 2 條

Article 1

Sont nommés membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre du 2° du II de l'article 1er du décret du 24 avril 2012 susvisé les directeurs d'administration centrale suivants : a) Au titre des deux formations spéciales respectivement pour l'enseignement scolaire et pour l'enseignement supérieur et la recherche : ― le directeur des affaires financières ; b) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement scolaire : ― le directeur général de l'enseignement scolaire ; ― le directeur général des ressources humaines ; c) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement supérieur et la recherche : ― le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ; ― le directeur général de la recherche et de l'innovation.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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