Arrêté du 18 avril 2014

• Date du texte: 18 avril 2014
• Articles: 4

Article 1

Le montant de l'indemnité de sujétion géographique applicable aux agents relevant de l'autorité du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social affectés au sein de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane est fixé comme suit :

COMMUNES D'AFFECTATION

CATÉGORIES D'AGENTS

MONTANT DE L'INDEMNITÉ

de sujétion géographique

Saint-Laurent du Maroni

Inspecteurs et contrôleurs du travail en section

9 mois de traitement indiciaire de base

Autres agents

8 mois de traitement indiciaire de base

Kourou

Inspecteurs et contrôleurs du travail en section

9 mois de traitement indiciaire de base

Cayenne

Inspecteurs et contrôleurs du travail en section

9 mois de traitement indiciaire de base

Autres agents

8 mois de traitement indiciaire de base

Article 2

Le montant de l'indemnité de sujétion géographique applicable aux agents relevant de l'autorité du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social affectés, au sein de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe est fixé comme suit :

COMMUNES D'AFFECTATION

CATÉGORIES D'AGENTS

MONTANT DE L'INDEMNITÉ

de sujétion géographique

Saint-Martin

Tous agents

5 mois de traitement indiciaire de base

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er octobre 2013.

Article 4

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.