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Texte réglementaire

Arrêté du 18 avril 2014

Numéro
Date du texte
18 avril 2014
Articles
3
Article 1

L'aérodrome Le Touquet-Paris-Plage est dénommé Le Touquet-Côte d'Opale.

Article 2

La liste n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile, est modifiée en conséquence.

Article 3

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 18 avril 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000028929863

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