Article 12
L'annexe IV de l'arrêté du 3 août 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 5 mai 2014
Article 13
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sous-officiers de gendarmerie admis à suivre la formation au diplôme d'arme postérieurement à la date de publication du présent arrêté.
Article 14
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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