Article 1
Les caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale sont fixées par le présent arrêté, dans les conditions prévues à la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre V du code de la sécurité intérieure.
Arrêté du 5 mai 2014 Chapitre Ier : Dispositions générales
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