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Arrêté du 5 mai 2014 Section 1 : Aspect général

Article 2共 1 條

Article 2

La carte professionnelle est au format ISO : ID-2. Sur la partie supérieure gauche du recto figure un barrement tricolore. Sur la partie inférieure droite du recto figure la photographie d'identité de l'agent, vu de face, en tenue de service, tête nue. Le support imprimé sur papier filigrané est scellé dans une pochette translucide.

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