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Arrêté du 5 mai 2014 Section 13 : Insignes de grades

Article 18共 1 條

Article 18

Les insignes de grades sont ainsi fixés : Le galonnage est porté soit sur pattes d'épaule (épaulettes) rigides, soit sur manchons (plastifiés ou non), soit sur grades de poitrine. 1° Cadre d'emplois des agents de police municipale (catégorie C) : a) Gardien stagiaire : un chevron blanc ou gris ; b) Gardien titulaire : deux chevrons blancs ou gris ; c) Gardien principal (à titre personnel) : trois chevrons blancs ou gris ; d) Brigadier : une barrette jaune avec liseré rouge sur le milieu ; e) Brigadier-chef (à titre personnel) : une barrette blanche avec liseré rouge sur le milieu ; f) Brigadier-chef principal : une barrette jaune avec liseré rouge sur le milieu, surmontée d'un liseré noir ; g) Chef de police municipale : une barrette blanche avec liseré rouge sur le milieu, surmontée d'un liseré noir ; 2° Cadre d'emplois des chefs de service de police municipale (catégorie B) : a) Chef de service de police municipale stagiaire : une barrette blanche ou grise avec deux liserés noirs à chaque extrémité ; b) Chef de service de police municipale : une barrette blanche ou grise ; c) Chef de service de police municipale principal de 2e classe : deux barrettes blanches ou grises ; d) Chef de service de police municipale principal de 1re classe : trois barrettes blanches ou grises. 3° Cadre d'emplois des directeurs de police municipale (catégorie A) : a) Directeur de police municipale stagiaire : trois barrettes blanches ou grises et une barrette jaune à l'extrémité extérieure ; b) Directeur de police municipale : quatre barrettes blanches ou grises.

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Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.