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Texte réglementaire

Arrêté du 17 avril 2014

Numéro
Date du texte
17 avril 2014
Articles
4
Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 buttes gréseuses de l'Essonne » (zone spéciale de conservation FR 1100806) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de l'Essonne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Champcueil, Moigny-sur-Ecole.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 buttes gréseuses de l'Essonne figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Essonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 17 avril 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000028932614

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