Arrêté du 7 mai 2014

• Date du texte: 7 mai 2014
• Articles: 5

Article 1

Dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), les totaux admissibles de captures (TAC) suivants sont fixés pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 :

― morue : 11 500 tonnes ;

― sébaste : 8 500 tonnes ;

― plie grise : 650 tonnes ;

― plie canadienne : pas de pêche dirigée.

Article 2

S'agissant de la pêcherie de morue/cabillaud (Gadus morhua), une réserve complémentaire de 1 725 tonnes est établie. Cette réserve complémentaire pour Saint-Pierre-et-Miquelon s'élève à 269,10 tonnes et devra être allouée aux professionnels de Saint-Pierre-et-Miquelon en respectant les deux conditions suivantes :

― consommation intégrale par le professionnel de son allocation initiale ;

― non-dépassement du quota de Saint-Pierre-et-Miquelon (1 794 tonnes) au moment de l'attribution de l'allocation complémentaire.

Article 3

S'agissant du gisement exploitable de pétoncles d'Islande dont les coordonnées géographiques pertinentes sont portées à l'annexe III du procès-verbal susvisé, une pêche pourra être réalisée pendant la période du 1er avril 2014 au 31 décembre 2014, dans la limite de 1 650 tonnes de captures.

Le niveau de TAC défini à l'article 1er du présent arrêté constitue un maximum qui pourra être révisé en fonction de l'évolution de l'état des ressources halieutiques et de l'évaluation de la campagne de pêche dans les zones concernées.

Article 4

Conformément aux dispositions prévues par le procès-verbal susvisé et notamment son annexe I, les TAC définis à l'article 1er et la limite définie à l'article 3 ci-dessus sont répartis en quotas affectés aux pêcheurs français et aux pêcheurs canadiens pour la période considérée :

QUOTAS FRANÇAIS

(en tonnes)

QUOTAS CANADIENS

(en tonnes)

Morue

― répartition du TAC

269,10

9 706

― répartition de la réserve complémentaire

(voir conditions article 2)

1 794

9 706

Sébaste

306

8 194

Plie canadienne

Pas de pêche dirigée

Plie grise

73,45

576,55

Pétoncle d'Islande

1 155

495

Article 5

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.