Article 2
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte réglementaire
Décret n°2014-490 du 15 mai 2014
1 articles en vigueur
Citer ce texte
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