Décret n°2014-502 du 16 mai 2014

• Numéro: 2014-502
• Date du texte: 16 mai 2014
• Articles: 4

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au secrétaire général, aux secrétaires généraux adjoints, aux directeurs généraux et aux directeurs de la ville de Paris nommés conformément à l'article 53 du décret du 24 mai 1994 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

3e échelon

HE E

2e échelon

HE D

1er échelon

HE C

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de sous-directeur d'administrations parisiennes est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

A compter du 1er janvier 2019

8e échelon

HE C

7e échelon

HE B bis

6e échelon

HE B

5e échelon

HE A

4e échelon

1027

3e échelon

977

2e échelon

912

1er échelon

862

Article 3

I. - Le présent décret entre en vigueur à compter de la publication de l'arrêté prévu au II de l'article 6 du décret n° 2014-501 du 16 mai 2014 susvisé et au plus tard le 1er janvier 2015.

II. - A compter de cette date, le décret n° 2008-500 du 27 mai 2008 fixant le classement hiérarchique de l'emploi de sous-directeur de la commune de Paris est abrogé.

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-500 du 27 mai 2008

Art. 1, Art. 2

III. - A compter de cette date, les arrêtés suivants sont abrogés :

- arrêté du 1er mars 1977 classant certains emplois de la commune de Paris dans les échelles de rémunération instituées par le décret n° 57-177 du 16 février 1957 ;

- arrêté du 1er mars 1977 portant classement indiciaire de certains grades et emplois de la commune de Paris ;

- arrêté du 1er mars 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'ingénieur général de la commune de Paris ;

- arrêté du 5 décembre 1977 portant classement hiérarchique de certains emplois et grades de la commune de Paris ;

- arrêté du 5 décembre 1977 portant classement hiérarchique de certains emplois et grades du département de Paris ;

- arrêté du 5 décembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'ingénieur général du département de Paris ;

- arrêté du 5 décembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur du département de Paris ;

- Arrêté du 27 mai 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Article 4

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.