Article 1
L'annexe de l'arrêté du 23 novembre 2000 susvisé est modifiée conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 9 mai 2014
Article 4
Le directeur du budget, le secrétaire général du ministère de l'intérieur et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 12 mai 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 9 mai 2014 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000028966133
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