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Arrêté du 5 mai 2014 Section 2 : Signalisation des véhicules à moteur à deux roues

Article 5共 1 條

Article 5

La signalisation des véhicules à moteur à deux roues est ainsi fixée : 1° Signalisation latérale : a) Signalisation latérale des véhicules à moteur à deux roues carénés : Sur une bande blanche rétro-réfléchissante d'une largeur minimale de 70 mm, sont sérigraphiées trois bandes horizontales, en bleu gitane translucide, dans le sens longitudinal, aux dimensions suivantes : ― une bande centrale d'une largeur minimale de 45 mm ; ― à au moins 5 mm de part et d'autre de cette bande centrale, sont situées les deux autres bandes d'une largeur minimale de 5 mm chacune ; Ces bandes latérales sont accompagnées d'un écusson rétro-réfléchissant d'une hauteur minimale de 120 mm, comportant les mentions prévues à l'article 4 ; b) Signalisation latérale des véhicules à moteur à deux roues non carénés : Est apposé un écusson rétro-réfléchissant d'une hauteur minimale de 120 mm, comportant les mentions prévues à l'article 4 ; 2° Signalisation avant : a) Signalisation avant des véhicules à moteur à deux roues carénés : Sur un bandeau blanc rétro-réfléchissant d'une hauteur minimale de 175 mm et d'une longueur minimale de 350 mm, est sérigraphiée l'inscription « police municipale », sur deux lignes, d'une longueur minimale de 315 mm, en bleu gitane translucide ; Ce bandeau blanc est entouré d'un cadre d'une épaisseur minimale de 8,5 mm, de couleur rouge translucide ; La hauteur minimale du mot : « police » est de 64 mm ; La hauteur minimale du mot : « municipale » est de 37 mm ; b) Signalisation avant des véhicules à moteur à deux roues non carénés : Est apposé un écusson rétro-réfléchissant d'une hauteur minimale de 120 mm, comportant les mentions prévues à l'article 4 ; 3° Signalisation arrière : Est apposé un écusson rétro-réfléchissant d'une hauteur minimale de 120 mm, comportant les mentions prévues à l'article 4.

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Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.