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Arrêté du 6 mai 2014

命令・公布 2014-05-06・全 3 條

Article 1

Les fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture affectés en Guyane perçoivent l'indemnité de sujétion géographique prévue par le décret du 15 avril 2013 susvisé dans les conditions suivantes : RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE POSTE TAUX APPLICABLE Commune de Mana Postes en abattoirs 10 mois Communes de Saint-Laurent du Maroni et de Saint Georges de l'Oyapock Tous postes 9 mois Commune de Rémire-Montjoly Postes en abattoirs 9 mois Communes de Cayenne, de Macouria et autres communes Tous postes 7 mois

Article 2

Les fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture affectés à Saint-Martin perçoivent l'indemnité de sujétion géographique prévue par le décret du 15 avril 2013 susvisé dans les conditions suivantes : POSTES ÉLIGIBLES TAUX APPLICABLE Catégorie A 6 mois Catégorie B 6 mois

Article 3

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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