Arrêté du 6 mai 2014

• Date du texte: 6 mai 2014
• Articles: 3

Article 1

Les fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture affectés en Guyane perçoivent l'indemnité de sujétion géographique prévue par le décret du 15 avril 2013 susvisé dans les conditions suivantes :

RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE

POSTE

TAUX APPLICABLE

Commune de Mana

Postes en abattoirs

10 mois

Communes de Saint-Laurent du Maroni et de Saint Georges de l'Oyapock

Tous postes

9 mois

Commune de Rémire-Montjoly

Postes en abattoirs

9 mois

Communes de Cayenne, de Macouria et autres communes

Tous postes

7 mois

Article 2

Les fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture affectés à Saint-Martin perçoivent l'indemnité de sujétion géographique prévue par le décret du 15 avril 2013 susvisé dans les conditions suivantes :

POSTES ÉLIGIBLES

TAUX APPLICABLE

Catégorie A

6 mois

Catégorie B

6 mois

Article 3

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.