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Arrêté du 6 mai 2014

命令・公布 2014-05-06・全 2 條

Article 1

Les fonctionnaires de l'Office national des forêts affectés en Guyane perçoivent l'indemnité de sujétion géographique prévue par le décret du 15 avril 2013 susvisé dans les conditions suivantes : RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE POSTE TAUX APPLICABLE Communes de Sinnamary, Iracoubo, Régina, Saint-Georges-de-l'Oyapock. Postes d'agent patrimonial 10 mois Autres postes 8 mois Autres communes. Postes d'agent patrimonial 8 mois Autres postes 7 mois

Article 2

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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