Arrêté du 6 mai 2014

• Date du texte: 6 mai 2014
• Articles: 2

Article 1

Les fonctionnaires de l'Office national des forêts affectés en Guyane perçoivent l'indemnité de sujétion géographique prévue par le décret du 15 avril 2013 susvisé dans les conditions suivantes :

RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE

POSTE

TAUX APPLICABLE

Communes de Sinnamary, Iracoubo, Régina, Saint-Georges-de-l'Oyapock.

Postes d'agent patrimonial

10 mois

Autres postes

8 mois

Autres communes.

Postes d'agent patrimonial

8 mois

Autres postes

7 mois

Article 2

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.