Décret n°2014-521 du 22 mai 2014

• Numéro: 2014-521
• Date du texte: 22 mai 2014
• Articles: 4

Article 1

Les membres du collège électoral des circonscriptions électorales délimitées conformément au tableau annexé à l'article 32 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée sont convoqués en vue de procéder, dans chaque circonscription, à l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger.

Article 2

Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 22 juin 2014.

Par dérogation à l'alinéa précédent, le vote à l'urne sera ouvert le samedi 21 juin 2014 dans les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain.

Les membres du collège électoral pourront également voter par procuration. Ils pourront également remettre leur vote en mains propres à un ambassadeur ou à un chef de poste consulaire de leur circonscription d'élection, le vendredi 13 juin 2014, dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée et par les dispositions réglementaires applicables.

Article 3

L'élection aura lieu sur la base de la liste des électeurs certifiée par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire de chaque circonscription électorale et prévue à l'article 34 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée.

Article 4

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.