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Arrêté du 19 mai 2014

命令・公布 2014-05-19・全 3 條

Article 1

Une liste complémentaire des établissements scolaires participant à l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation est fixée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe

LISTE COMPLÉMENTAIRE DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION DU CHOIX DONNÉ À LA FAMILLE DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE D'ORIENTATION À L'ISSUE DE LA CLASSE DE TROISIÈME ACADÉMIE UAI NOM DE L'ÉTABLISSEMENT COMMUNE Bordeaux 0240015L Collège Plaisance Lanouaille Bordeaux 0241041B Collège Alcide Dusolier Nontron Créteil 0941603G Collège Janusz Korczak Limeil-Brévannes Créteil 0941783C Collège Daniel Fery Limeil-Brévannes Lyon 0421084A Collège Les Etines Le Coteau Lyon 0420012K Collège Le Palais Feurs

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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