Article 1
Une liste complémentaire des établissements scolaires participant à l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation est fixée par l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 19 mai 2014
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe
LISTE COMPLÉMENTAIRE DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION DU CHOIX
DONNÉ À LA FAMILLE DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE D'ORIENTATION À L'ISSUE DE LA CLASSE DE TROISIÈME
ACADÉMIE
UAI
NOM DE L'ÉTABLISSEMENT
COMMUNE
Bordeaux
0240015L
Collège Plaisance
Lanouaille
Bordeaux
0241041B
Collège Alcide Dusolier
Nontron
Créteil
0941603G
Collège Janusz Korczak
Limeil-Brévannes
Créteil
0941783C
Collège Daniel Fery
Limeil-Brévannes
Lyon
0421084A
Collège Les Etines
Le Coteau
Lyon
0420012K
Collège Le Palais
Feurs
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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